Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique PDF Download

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Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique

Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique PDF Author: Édouard Romberg
Publisher:
ISBN:
Category : Congrès de la propriété littéraire et artistique
Languages : fr
Pages : 378

Book Description


Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique

Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique PDF Author: Édouard Romberg
Publisher:
ISBN:
Category : Congrès de la propriété littéraire et artistique
Languages : fr
Pages : 378

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Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique, suivi d'un grand nombre d e documents et d'un appendice contenant les lois de tous les pays sur les droits de l'auteur ; avec notices historiques

Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique, suivi d'un grand nombre d e documents et d'un appendice contenant les lois de tous les pays sur les droits de l'auteur ; avec notices historiques PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 0

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Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique

Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique PDF Author: Édouard Romberg
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 382

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Compte Rendu Des Travaux Du Congrès de la Propriété Littéraire Et Artistique, Vol. 1

Compte Rendu Des Travaux Du Congrès de la Propriété Littéraire Et Artistique, Vol. 1 PDF Author: Édouard Romberg
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780266269199
Category :
Languages : fr
Pages : 374

Book Description
Excerpt from Compte Rendu des Travaux du Congrès de la Propriété Littéraire Et Artistique, Vol. 1: Suivi d'un Grand Nombre de Documents Et d'un Appendice Contenant les Lois de Tous les Pays sur les Droits d'Auteur, Avec Notices Historiques Nous nous serions moins arrèté à cet acte spécial du Congrès si l'importance n'en avait été exagérée par ceux qui y ont vu un grief capital contre cette assemblée. Toute l'oeuvre du Congrès a disparu aux yeux de certains critiques; ils n'ont voulu considérer que le rejet de la doctrine de la Perpétuité. Cependant le Congrès a mieux servi par là les intérèts des écrivains et des artistes, que s'il avait prèté à cette doctrine l'appui de son vote. Sans donner plus de consistance et de poids à une théorie qui n'a su forcer l'accès d'aucune législation, il eût affaibli sa propre autorité, et compro mis les résultats utiles que l'on peut attendre de ses délibérations. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique. Suivi d'un appendice contenant les lois de tous les pays sur les droits de l'auteur

Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique. Suivi d'un appendice contenant les lois de tous les pays sur les droits de l'auteur PDF Author: Édouard Romberg
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 728

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Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique, suivi d'un grand nombre de documents et d'un appendice contenant les lois de tous les pays sur les droits d'auteur, avec notices historiques, par M. Édouard Romberg,...

Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique, suivi d'un grand nombre de documents et d'un appendice contenant les lois de tous les pays sur les droits d'auteur, avec notices historiques, par M. Édouard Romberg,... PDF Author: Edouard Romberg
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Category :
Languages : fr
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Copyright Bibliography, for Checking Purposes

Copyright Bibliography, for Checking Purposes PDF Author: Library of Congress. Copyright Office
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : en
Pages : 220

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An easy-to-read explanation of the way a computer works and what it does.

Comte rendu des travaux du congrès de la propieté litteraire et artistique

Comte rendu des travaux du congrès de la propieté litteraire et artistique PDF Author: Edouard Romberg
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ISBN:
Category :
Languages : fr
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Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique

Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique PDF Author: Jules Delalain
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 100

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Législation de la propriété littéraire et artistique

Législation de la propriété littéraire et artistique PDF Author: Jules Delalain
Publisher:
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 138

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