Author: France. Ministère de la justicePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 241
Book Description
Compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1880 et rapport relatif aux années 1826 à 1880 présentés au Président de la République par le Garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes
Author: France. Ministère de la justicePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 241
Book Description
Compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1880 et rapport relatif aux années 1826 à 1880 présentés au Président de la République par le Garde des Sceaux
Author: Compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1880
Author: France. Ministère da la justicePublisher:
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages : 232
Book Description
Compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1880 et rapport relatif aux années 1826 à 1880
Author: Michelle PerrotPublisher: Slatkine
ISBN: 9782051010436
Category : Crime
Languages : fr
Pages : 30
Book Description
Compte Général de l'Administration de la Justice Criminelle En France Pendant l'Année 1880: Et Rapport Relatif Aux Années 1826 À 1880 Presentés Au Pré
Author: France Ministere Da La JusticePublisher: Wentworth Press
ISBN: 9780341361015
Category : History
Languages : fr
Pages : 226
Book Description
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1880 et rapport relatif aux année 1826 à 1880
Author: FrancePublisher:
ISBN:
Category : Criminal statistics
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1880 et rapport relatif aux années 1821 à 1880, présentés au Président de la République par le Garde des sceaux
Author: Compte Général de l'Administration de la Justice Criminelle en France Pendant l'Année 1877
Author: France Garde des SceauxPublisher: Forgotten Books
ISBN: 9780267368730
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 278
Book Description
Excerpt from Compte Général de l'Administration de la Justice Criminelle en France Pendant l'Année 1877: Presente au Président de la République par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice La statistique judiciaire permet au moraiiste de suivre le mouvement de la criminalité et au jurisconsulte de rechercher ies points de; ia législation qui sont susceptibles de réformes; eile fournit donc à la science d'utiles matériaux. Mais son but primordial est essentiellement pratique. Elle donne, en effet, les moyens de surveiller les travaux des diverses juridictions et de les comparer entre eux afin de s'assurer, pour ainsi dire jour par jour, que l'action de la justice marche régulièrement. Aussi sera - t-elle, pour le Gouvernement d'un grand secours lorsque le moment sera venu d'étudiefles modifications que réclame l'opinion publique et qu'il y a lieu d'introduire dans notre organisation judiciaire pour la mettre en harmonie avec les progrès modernes et les besoins du siècle; c'est par eiie qu'il sera possible d'apprécier dans quelle mesure devront ètre opérées les suppressions de cours et tribunaux sans nuire aux intérèts des justiciables. Son utilité est donc aussi incontestable qu'incontestée. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Compte général de l'administration de la justice criminelle en France et en Algérie pendant l'année 1883 présenté au Président de la République par le président du Conseil, Garde des sceaux, Ministre de la Justice
Author: France. Ministère de la JusticePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 241
Book Description
Compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendent l'année 1866
Author: France. Ministère de la justicePublisher:
ISBN:
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 358
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