Author: Vlad Constantinesco
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 492
Book Description
Compétences et pouvoirs dans les communautés européennes : contribution a l'etude de la nature juridique des communautes
Compétences et pouvoirs dans les communautés européennes
Compétences et pouvoirs dans les communautés européennes
Recherches sur les compétences de la communauté
Author: Valérie Michel
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296315984
Category : Law
Languages : fr
Pages : 704
Book Description
Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés étatiques et communautaires.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296315984
Category : Law
Languages : fr
Pages : 704
Book Description
Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés étatiques et communautaires.
La répartition des compétences et des pouvoirs entre les Etats membres et les Communautés européennes
Compétences et pouvoirs dans les communautés européennes. Contribution à l'etude juridique des communautés. Thèse, etc
La répartition des compétences et des pouvoirs entre les états membres et les Communautés européennes
Author: Pierre Pescatore
Publisher:
ISBN:
Category : International and municipal law
Languages : fr
Pages : 214
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : International and municipal law
Languages : fr
Pages : 214
Book Description
Compétence et pouvoirs dans les communautés européennes
Compétences et pouvoirs dans les Communautés européennes
Recherches sur les compétences de la Communauté européenne
Author: Valérie Michel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 783
Book Description
Les emprunts au droit international et au droit interne confèrent aux mécanismes de dévolution de compétences à la Communauté une nature particulière caractérisée par la conciliation équilibrée du pouvoir d'action des Etats et d'autodéveloppement de la Communauté. L'origine conventionnelle des compétences communautaires et le principe des compétences d'attribution font des Etats les détenteurs du pouvoir de création, lequel est atténué par un principe d'adaptation matérielle et fonctionnelle des compétences par. les institutions communes, sur le fondement de l'article 308, du rapprochement des législations et des compétences implicites, qui permettent le développement des compétences externes et d'actes atypiques. L'extension par la Communauté de ses compétences rencontre néanmoins l'assentiment des Etats qui en ont initié le processus dans un cadre intergouvernemental et qui en ont pris acte, chaque révision leur permettant de confirmer l'existence de nouveaux domaines de compétences communautaires et de préciser davantage les modalités du partage vertical de compétences. Il en ressort une typologie des compétences communautaires comprenant les compétences exclusives, parallèles, concurrentes, coordonnées et complémentaires. Face à l'importante étendue matérielle des compétences communautaires, renforcée par la consécration jurisprudentielle de l'intangibilité des compétences, de la théorie de la préemption imposant le dessaisissement des Etats au fur et à mesure du développement du droit dérivé et enfin des incursions du droit communautaire dans des domaines réservés à la compétence nationale tels l'état civil des personnes, la nationalité ou le droit pénal, les Etats réactualisent leur pouvoir créateur en l'affectant, depuis le traité de l'Union, à une régulation plus précise de l'exercice des compétences communautaires par les principes de subsidiarité, de proportionnalité, de coopération renforcée voire par la multiplication des actes annexés au traité.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 783
Book Description
Les emprunts au droit international et au droit interne confèrent aux mécanismes de dévolution de compétences à la Communauté une nature particulière caractérisée par la conciliation équilibrée du pouvoir d'action des Etats et d'autodéveloppement de la Communauté. L'origine conventionnelle des compétences communautaires et le principe des compétences d'attribution font des Etats les détenteurs du pouvoir de création, lequel est atténué par un principe d'adaptation matérielle et fonctionnelle des compétences par. les institutions communes, sur le fondement de l'article 308, du rapprochement des législations et des compétences implicites, qui permettent le développement des compétences externes et d'actes atypiques. L'extension par la Communauté de ses compétences rencontre néanmoins l'assentiment des Etats qui en ont initié le processus dans un cadre intergouvernemental et qui en ont pris acte, chaque révision leur permettant de confirmer l'existence de nouveaux domaines de compétences communautaires et de préciser davantage les modalités du partage vertical de compétences. Il en ressort une typologie des compétences communautaires comprenant les compétences exclusives, parallèles, concurrentes, coordonnées et complémentaires. Face à l'importante étendue matérielle des compétences communautaires, renforcée par la consécration jurisprudentielle de l'intangibilité des compétences, de la théorie de la préemption imposant le dessaisissement des Etats au fur et à mesure du développement du droit dérivé et enfin des incursions du droit communautaire dans des domaines réservés à la compétence nationale tels l'état civil des personnes, la nationalité ou le droit pénal, les Etats réactualisent leur pouvoir créateur en l'affectant, depuis le traité de l'Union, à une régulation plus précise de l'exercice des compétences communautaires par les principes de subsidiarité, de proportionnalité, de coopération renforcée voire par la multiplication des actes annexés au traité.