Author: Emmanuel Picq
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 35
Book Description
Comparaison entre le contrat de commission et le contrat de concession commerciale
Les contrats de concession commerciale
Author: Jean Guyénot
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Category : Concessions
Languages : fr
Pages : 708
Book Description
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Category : Concessions
Languages : fr
Pages : 708
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Le contrat international de distribution
Author: Roberta Ribeiro Oertel
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ISBN: 9782802753308
Category :
Languages : fr
Pages : 518
Book Description
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l'accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution. Dans un premier temps, l'auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et dé franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d'appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice. Dans un second temps, lè contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. A travers l'étude de la détermination de la juridiction compétente - tant étatique qu'arbitrale - et du droit applicable, l'auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par 1e législateur et les tribunaux lors de l'application du droit. Par sa dimension comparative, mettant en relief l'approche juridique du droit de l'Union européenne et celle d'une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l'adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
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ISBN: 9782802753308
Category :
Languages : fr
Pages : 518
Book Description
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l'accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution. Dans un premier temps, l'auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et dé franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d'appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice. Dans un second temps, lè contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. A travers l'étude de la détermination de la juridiction compétente - tant étatique qu'arbitrale - et du droit applicable, l'auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par 1e législateur et les tribunaux lors de l'application du droit. Par sa dimension comparative, mettant en relief l'approche juridique du droit de l'Union européenne et celle d'une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l'adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
Traité théorique et pratique de droit commercial
Author: Emmanuel Delamarre
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Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 480
Book Description
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Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 480
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Commission commerciale
Author: Pierre Jaubert
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Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 168
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Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 168
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Traité du contrat de commission
Author: M. Delamarre
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 706
Book Description
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Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 706
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Traité du contrat de commission
Author: Emmanuel Delamarre
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ISBN:
Category : Agency
Languages : fr
Pages : 608
Book Description
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Category : Agency
Languages : fr
Pages : 608
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Traité théorique et pratique de droit commercial, nouvelle édition comprenant, dans un ordre nouveau, l'ouvrage publié sous le titre du contrat de commission ou des obligations conventionnelles en matière de commerce par C. Delamarre et M. le Poitvin
Les contrats de commerce internationaux
Author: Jean Delacollette
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 176
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Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 176
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Traité du contrat de commission
Author: M. Delamarre
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ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 706
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Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 706
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