Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher: [Québec] : La Fédération
ISBN:
Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 12
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Commission parlementaire sur l'éducation : consultation sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique--répartition des pouvoirs et des responsabilités : intervention de la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher: [Québec] : La Fédération
ISBN:
Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 12
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Consultation sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
Author: Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'éducationPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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Mémoire concernant le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique (projet de loi no 124) : présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher: [Sainte-Foy, Québec] : Fédération des commissions scolaires du Québec
ISBN:
Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 20
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Projet de loi 107 sur l'instruction publique : mémoire présenté à la Commission parlementaire de l'éducation
Author: Fédération des commissions scolaires catholiques du QuébecPublisher: [Sainte-Foy, Québec] : FCSCQ
ISBN: 9782920895171
Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 75
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Note du Comité épiscopal de l'éducation de l'AEQ en vue d'une intervention à la Commission parlementaire de l'éducation sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
Author: Église catholique. Assemblée des évêques du Québec. Comité épiscopal de l'éducationPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12
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Avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique relativement à la restructuration des pouvoirs, responsabilités et rapports entre les établissements d'enseignement, la Commission scolaire, le Ministère de l'éducation et le gouvernement
Author: Conseil scolaire de l'Île de MontréalPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21
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Quelques éléments de sythèse et de comparaison entre la situation actuelle, l'avant-projet de loi présenté en commission parlementaire en septembre 1977 et le projet de loi
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13
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Ce projet de loi présente un nouveau partage des responsabilités entre les établissements d'enseignement, la commission scolaire, le gouvernement et la ministre. Il vise à accorder à chaque établissement d'enseignement une plus grande autonomie afin qu'il soit en mesure d'adapter ses services aux besoins et aux caractéristiques de ses élèves. Ce document fait une comparaison entre la situation actuelle, les propositions faites dans l'avant-projet de loi, discutées en septembre, et le projet de loi déposé à l'Assemblée nationale.
Mémoire à la Commission de l'éducation sur les changements proposés à la Loi sur l'instruction publique
Author: Fédération québécoise des directeurs et directrices d'établissement d'enseignementPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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Mémoire sur le projet de loi 107
Author: Centrale de l'enseignement du QuébecPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 39
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Projet de règlement sur le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12
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