Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé Dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants relatives à la garde et à l'examen des décisions PDF Download

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Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé Dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants relatives à la garde et à l'examen des décisions

Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé Dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants relatives à la garde et à l'examen des décisions PDF Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Juvenile delinquents
Languages : fr
Pages : 20

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Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé Dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants relatives à la garde et à l'examen des décisions

Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du Ministère fédéral de la justice intitulé Dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants relatives à la garde et à l'examen des décisions PDF Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Juvenile delinquents
Languages : fr
Pages : 20

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Commentaires du Barreau du Québec sur les documents de consultation du Ministère de la justice traitant des modifications à apporter à la Loi sur les jeunes contrevenants concernant le placement sous garde, l'examen des décisions, la réadaptation, la recevabilité des déclarations faites par des adolescents à des personnes en autorité et d'autres questions diverses

Commentaires du Barreau du Québec sur les documents de consultation du Ministère de la justice traitant des modifications à apporter à la Loi sur les jeunes contrevenants concernant le placement sous garde, l'examen des décisions, la réadaptation, la recevabilité des déclarations faites par des adolescents à des personnes en autorité et d'autres questions diverses PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Juvenile delinquents
Languages : fr
Pages : 36

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Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du ministère fédéral de la justice institulé : Dispositions de la loi sur

Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation du ministère fédéral de la justice institulé : Dispositions de la loi sur PDF Author: Barreau du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation "Propositions visant à modifier l'article 25 du code criminel-(Protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)" présentés au Ministère de la justice du Canada

Commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation Author: Barreau du Québec. Comité permanent en droit criminel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

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Propositions visant à modifier l'article 25 du Code criminel : protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi : commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation, présentés au Ministère de la justice du Canada

Propositions visant à modifier l'article 25 du Code criminel : protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi : commentaires du Barreau du Québec sur le document de consultation, présentés au Ministère de la justice du Canada PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 16

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Loi sur les jeunes contrevenants

Loi sur les jeunes contrevenants PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 54

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Commentaires du Barreau du Québec sur un document de consultation concernant le recours à la force meurtrière : propositions visant à modifier l'article 25 du Code criminel, règle applicable aux criminels dangereux en fuite : présentés au Ministère de la justice du Canada

Commentaires du Barreau du Québec sur un document de consultation concernant le recours à la force meurtrière : propositions visant à modifier l'article 25 du Code criminel, règle applicable aux criminels dangereux en fuite : présentés au Ministère de la justice du Canada PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Arrest
Languages : fr
Pages : 12

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Commentaires du [Comité du] Barreau du Québec [sur la protection de la jeunesse] sur le projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse

Commentaires du [Comité du] Barreau du Québec [sur la protection de la jeunesse] sur le projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse PDF Author: Barreau du Québec. Comité sur la protection de la jeunesse
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

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Loi sur les jeunes contrevenants

Loi sur les jeunes contrevenants PDF Author: Mireille Allaire
Publisher:
ISBN:
Category : Juvenile delinquents
Languages : fr
Pages : 54

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Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse

Commentaires du Barreau du Québec sur le projet de loi 31, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 16

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