Commentaires de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 61 créant l'Agence des partenariats public-privé PDF Download

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Commentaires de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 61 créant l'Agence des partenariats public-privé

Commentaires de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 61 créant l'Agence des partenariats public-privé PDF Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
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Commentaires de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 61 créant l'Agence des partenariats public-privé

Commentaires de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 61 créant l'Agence des partenariats public-privé PDF Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
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Mémoire présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires à la Commission de l'éducation dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 106, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé

Mémoire présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires à la Commission de l'éducation dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 106, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé PDF Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
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Avis présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec à l'Office des professions du Québec dans le cadre de la consultation sur le Rapport portant sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines

Avis présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec à l'Office des professions du Québec dans le cadre de la consultation sur le Rapport portant sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines PDF Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
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Mémoire présenté par l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec à la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales

Mémoire présenté par l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec à la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales PDF Author: Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec
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Category : Local finance
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Commentaires de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires à l'égard du Projet de règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire

Commentaires de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires à l'égard du Projet de règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire PDF Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
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Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires concernant le projet de Loi 73 modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé

Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires concernant le projet de Loi 73 modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé PDF Author:
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Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités présenté à la Commission de l'éducation

Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec sur la qualité, l'accessibilité et le financement des universités présenté à la Commission de l'éducation PDF Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher: Sainte-Foy, Québec : Fédération des commissions scolaires du Québec
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Pages : 56

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Commission parlementaire sur l'éducation : consultation sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique--répartition des pouvoirs et des responsabilités : intervention de la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec

Commission parlementaire sur l'éducation : consultation sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique--répartition des pouvoirs et des responsabilités : intervention de la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec PDF Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher: [Québec] : La Fédération
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Category : Educational law and legislation
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Pages : 12

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Mémoire concernant le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique (projet de loi no 124) : présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale

Mémoire concernant le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique (projet de loi no 124) : présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale PDF Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher: [Sainte-Foy, Québec] : Fédération des commissions scolaires du Québec
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Category : Educational law and legislation
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Pages : 20

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Mémoire présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Mémoire présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale PDF Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher: [Sainte-Foy, Québec] : Fédération des commissions scolaires du Québec
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Category : Marginality, Social
Languages : fr
Pages : 23

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