Author: Nissim SamamaPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 163
Book Description
Commentaire pratique de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Author: Nissim SamamaLoi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Author: Albert BerthiotPublisher:
ISBN:
Category : Accidents
Languages : fr
Pages : 60
Book Description
Commentaire pratique de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, contenant l'explication de la loi du 21 avril 1898 relative aux inscrits maritimes, de la loi du 29 juin 1899 sur la résiliation facultative des polices en cours, de la loi du 30 juin 1899 concernant l'agriculture, etc., et suivi d'une étude sur les principales législations étrangères, par Nissim Samama,...
Author: Nissim SamamaTraité sur le risque professionnel
Author: William LoubatCommentaire pratique de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Author: Nissim SamamaAccidents du travail
Author: FranciaCommentaire et explication pratique de la loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (loi du 10 avril 1898)
Author: Paul CouletCommentaire historique et analytique de la loi des 9-10 avril 1898 concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Author: Louis ChardinyPublisher:
ISBN:
Category : Labor
Languages : fr
Pages : 386
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Loi du 9 avril 1898 sur les responsabilities des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Author: Marcel GardissalPublisher:
ISBN:
Category : Labor
Languages : fr
Pages : 70
Book Description
Author: Albert Berthiot