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Commentaire pratique ... de la loi du 25 février 1901 sur les droits de mutation par décès et des donations entre vifs ... Supplément ... mis au courant de la loi du 30 mars 1902 ... (1904).
Author: Supplément au commentaire pratique de la loi du 25 février 1901 (art. 2 à 22) sur les droits de mutation par décès et les donations entre vifs avec barème pour le calcul des droits mis au courant de la loi du 30 mars 1902
Author: Supplément au Commentaire pratique de la loi du 25 février 1901 (art. 2 à 22) sur les droits de mutation par décès et les donations entre vifs, avec barème pour le calcul des droits, mis au courant de la loi du 30 mars 1902. (Extrait du "Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement".).
Author: Commentaire pratique, avec formules, de la loi du 25 février 1901 (art. 2 à 22) sur les droits de mutation par décès et des donations entre vifs, avec barèmes pour le calcul des droits. (Extrait du "Répertoire général pratique du notariat".).
Author: Bareme Pour Le Calcul Des Droits de Mutation Par Deces Et Des Donations Entre Vifs
Author: Sans AuteurPublisher:
ISBN: 9782014042917
Category :
Languages : fr
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Guide pratique pour les déclarations de succession, avec formules annotées, commentaire des articles 2 à 22 de la loi du 25 février 1901 et de la loi du 30 mars 1902 modifiant le régime fiscal des mutations par décès et entre vifs. Extrait de la "Revue du notariat"
Author: Successions. Réforme Des Droits de Mutation. Loi de Finances Du 25 Février 1901
Author: COOPERATIVES DE CONSO.Publisher:
ISBN: 9782019320072
Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901
Author: Sans AuteurPublisher:
ISBN: 9782014108798
Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901. Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs
Author: About the Contemplative Life
Author: Philo (of Alexandria.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 530
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