Author: Communauté européenne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 63
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besoins en logement
Author: Communauté européenne
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Category :
Languages : fr
Pages : 63
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Category :
Languages : fr
Pages : 63
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Colloque sur la politique des logements sociaux
Author: Communauté européenne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
Book Description
demande et sa solvabilité
Author: Communauté européenne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31
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Colloque sur la politique des logements sociaux
Colloque sur la politique des logements sociaux
Author: Communauté européenne
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 16
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
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Colloque sur la politique des logements sociaux, besoins, Bruxelles, 16-19 décembre 1963
Author: European Union
Publisher:
ISBN:
Category : Housing
Languages : fr
Pages : 0
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Category : Housing
Languages : fr
Pages : 0
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Colloque sur la politique des logements sociaux: besoins
Author: Lionello R. Levi Sandri
Publisher:
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Category : European Economic Community countries
Languages : fr
Pages : 21
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ISBN:
Category : European Economic Community countries
Languages : fr
Pages : 21
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Colloque sur la politique des logements sociaux - besoins
Author: Lionello R. Levi Sandri
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21
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Colloque sur la politique des logements sociaux - besoins
Author: Lionello R. Levi Sandri
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ISBN:
Category : Housing
Languages : fr
Pages :
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Category : Housing
Languages : fr
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L'Europe et l'habitat social
Author: GRIDAUH,
Publisher: Gridauh
ISBN: 9782913457041
Category : Low-income housing
Languages : fr
Pages : 178
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L'Europe est entrée dans les activités du logement et de l'habitat par le marché et le principe de libre concurrence. Par voie de conséquence, l'activité du logement social est concernée par les règles communautaires, alors que la politique du logement n'est pas une compétence de l'Union européenne. La Charte européenne des droits fondamentaux, adoptée à Nice au mois de décembre 2000, reconnaît la politique d'" aide au logement ". Le logement social constitue-t-il, au sens européen, un service d'intérêt économique général ? Les valeurs communes à l'Union européenne, que constitue la " cohésion sociale et territoriale ", justifient-elles le maintien de la spécificité institutionnelle des opérateurs du logement social ? La Fédération nationale des Offices d'HLM (offices publics d'habitations à loyer modéré - OPHLM - et offices publics d'aménagement et de construction - OPAC) a voulu, en organisant en décembre 2000 le colloque " L'Europe et l'habitat social ", souligner l'urgente nécessité d'approfondir les réflexions et propositions aux niveaux français et européen sur les sujets principaux du droit au logement, du lobby urbain, des niveaux de politique publique, du rôle des organismes d'HLM dans les politiques de l'habitat et dans les politiques de la ville. Messieurs le secrétaire d'État au logement et le ministre délégué à la ville ont bien voulu accorder, pendant la présidence française de l'Union européenne, le crédit de leur patronage officiel à cette initiative, à laquelle des autorités et personnalités d'institutions nationales et communautaires, représentants de la France et d'autres pays européens, ont accepté d'apporter leur contribution. En publiant les actes du colloque, cet ouvrage veut y contribuer pour ce qui concerne le logement, l'habitat et les opérations urbaines, ainsi que l'avenir du rôle des organismes d'HLM.
Publisher: Gridauh
ISBN: 9782913457041
Category : Low-income housing
Languages : fr
Pages : 178
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L'Europe est entrée dans les activités du logement et de l'habitat par le marché et le principe de libre concurrence. Par voie de conséquence, l'activité du logement social est concernée par les règles communautaires, alors que la politique du logement n'est pas une compétence de l'Union européenne. La Charte européenne des droits fondamentaux, adoptée à Nice au mois de décembre 2000, reconnaît la politique d'" aide au logement ". Le logement social constitue-t-il, au sens européen, un service d'intérêt économique général ? Les valeurs communes à l'Union européenne, que constitue la " cohésion sociale et territoriale ", justifient-elles le maintien de la spécificité institutionnelle des opérateurs du logement social ? La Fédération nationale des Offices d'HLM (offices publics d'habitations à loyer modéré - OPHLM - et offices publics d'aménagement et de construction - OPAC) a voulu, en organisant en décembre 2000 le colloque " L'Europe et l'habitat social ", souligner l'urgente nécessité d'approfondir les réflexions et propositions aux niveaux français et européen sur les sujets principaux du droit au logement, du lobby urbain, des niveaux de politique publique, du rôle des organismes d'HLM dans les politiques de l'habitat et dans les politiques de la ville. Messieurs le secrétaire d'État au logement et le ministre délégué à la ville ont bien voulu accorder, pendant la présidence française de l'Union européenne, le crédit de leur patronage officiel à cette initiative, à laquelle des autorités et personnalités d'institutions nationales et communautaires, représentants de la France et d'autres pays européens, ont accepté d'apporter leur contribution. En publiant les actes du colloque, cet ouvrage veut y contribuer pour ce qui concerne le logement, l'habitat et les opérations urbaines, ainsi que l'avenir du rôle des organismes d'HLM.