Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 484
Book Description
Colloque La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Author: Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique
Author: Charles-Hubert BornPublisher:
ISBN: 9782874556517
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 538
Book Description
La loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, dont découlent les trois réglementations régionales actuelles, a eu cinquante ans en 2012. Elle est à la base de notre système actuel de planification d'aménagement du territoire, d'autorisations et de sanctions d'urbanisme.
Colloque La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, 24 février 2000, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Author: Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2023
Author: GridauhPublisher: Le Moniteur
ISBN: 2281135918
Category : Law
Languages : fr
Pages : 676
Book Description
Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière. Cette 27e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties : – la première propose un dossier consacré à l’évolution du droit de l’aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3DS ; – la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ; – enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au permis de construire sur le domaine public. Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat, le DAUH 2023 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2024
Author: GridauhPublisher: Le Moniteur
ISBN: 2281136736
Category : Law
Languages : fr
Pages : 680
Book Description
Publié chaque année depuis 28 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière. Cette 28e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties : – la première propose un dossier consacré au contentieux de l’urbanisme en dressant le bilan de 10 ans de réformes ; – la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ; – enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée à Léon Aucoc, administrativiste du XIXe siècle. Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat, le DAUH 2024 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.
La réduction des coûts directs et indirects de la construction
Author: Colloque d'information sur les problèmes généraux de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (Marly-le-Roi)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 60
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Pratiques locales du droit de l'urbanisme
Author: Colloque sur les pratiques locales du droit de l'urbanisme. rencontres praticiens-universitairesPublisher:
ISBN: 9782853031387
Category :
Languages : fr
Pages : 195
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Current Law Index
Author: La loi sur l'amenagement et l'urbanisme, points saillants de son fonctionnement ainsi que les enjeux politiques qu'elle annonce
Author: Richard AudetteL'article 227 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme [microforme]
![L'article 227 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme [microforme] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/gTtRzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Denis MichaudPublisher: National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada
ISBN: 9780612202214
Category :
Languages : fr
Pages : 326
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