Author: France
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781022372047
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Le code pratique des prud'hommes est un ouvrage de référence pour tous les justiciables qui doivent travailler avec les prud'hommes. Il contient le texte et l'explication des lois et décrets relatifs aux prud'hommes et à leur fonctionnement. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Code Pratique Des Prud'hommes, Contenant Le Texte Et L'explication Des Lois Et Décrets Relatifs Aux Prud'hommes Et À Leurs Justiciables...
Author: France
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781022372047
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le code pratique des prud'hommes est un ouvrage de référence pour tous les justiciables qui doivent travailler avec les prud'hommes. Il contient le texte et l'explication des lois et décrets relatifs aux prud'hommes et à leur fonctionnement. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781022372047
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le code pratique des prud'hommes est un ouvrage de référence pour tous les justiciables qui doivent travailler avec les prud'hommes. Il contient le texte et l'explication des lois et décrets relatifs aux prud'hommes et à leur fonctionnement. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Code pratique des prud'hommes
Code pratique des Prud'hommes, contenant le texte et l'explication des lois ... relatifs aux prud'hommes, etc
Code des prud'hommes, contenant : 1° l'ordonnance royale du 29 décembre 1844, les textes des lois et décrets relatifs à l'organisation et juridiction des prud'hommes... 2° l'application faite par la jurisprudence, par C. Jacob,...
Législation industrielle contenant le code des prud'hommes avec recueil des lois, décrets, ordonnances et arrêtés concernant la justice industrielle
Code des prud'hommes avec recueil des lois, décrets, ordonnances et arrêtés concernant la justice industrielle
Code des prud'hommes
Author: Aimé Durut
Publisher:
ISBN:
Category : Arbitration, Industrial
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Arbitration, Industrial
Languages : fr
Pages :
Book Description
Code des prud'hommes, avec recueil des lois, décrets, ordonnances et arrêtés concernant la justice industrielle, par A.-G.-N. Lingée,...
Recueil des lois, décrets impériaux et arrêtés, concernant les attributions du conseil de prud'hommes, établi à Gand, en vertu du décret impérial du 28 août 1810
Code des prud'hommes, annoté des dispositions de la législation
Author: Durut-A F J
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782329605524
Category :
Languages : fr
Pages : 298
Book Description
Code des prud'hommes, annoté des dispositions de la législation avec formules et modèles des actes qui dépendent de leur ministère... / par A. Durut, ... Date de l'édition originale: 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782329605524
Category :
Languages : fr
Pages : 298
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Code des prud'hommes, annoté des dispositions de la législation avec formules et modèles des actes qui dépendent de leur ministère... / par A. Durut, ... Date de l'édition originale: 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr