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Social protection code

Social protection code PDF Author: Tadeusz Grygier
Publisher:
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Category :
Languages : en
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Book Description


Social protection code

Social protection code PDF Author: Tadeusz Grygier
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Category :
Languages : en
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Book Description


Social Defence

Social Defence PDF Author: Marc Ancel
Publisher:
ISBN:
Category : Crime
Languages : en
Pages : 252

Book Description


Modern Crime

Modern Crime PDF Author: American Academy of Political and Social Science
Publisher:
ISBN:
Category : Crime
Languages : en
Pages : 304

Book Description


Social Defence Ils 212

Social Defence Ils 212 PDF Author: Marc Ancel
Publisher: Routledge
ISBN: 1136268359
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 252

Book Description
First published in 1998. This book is concerned with a modern approach to criminal problems, written in 1965 by Marc Ancel, who combines a scientific and academic carrer with that of Judge of the Supreme Court of France.

Rationale of a Criminal Code ...

Rationale of a Criminal Code ... PDF Author: Albert James Harno
Publisher:
ISBN:
Category : Crime and criminals
Languages : en
Pages : 24

Book Description


Précis de droit pénal social

Précis de droit pénal social PDF Author: Fabienne Kéfer
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807201121
Category : Law
Languages : fr
Pages : 307

Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social. Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l’entrée en vigueur du Code pénal social. Comme dans la première édition, le choix et l’ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques. Les trois premières leçons sont consacrées à l’examen de la norme pénale, confrontée au concept d’ordre public d’abord, envisagée dans ses particularités découlant de l’incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l’élément moral, l’imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l’employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu’elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d’ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l’action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l’importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l’étude s’achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l’effectivité des contrôles des services d’inspection du travail et spécialement celle d’obstacle à la surveillance. Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français/néerlandais et une table des matières dans les deux langues. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

From Social Justice to Criminal Justice

From Social Justice to Criminal Justice PDF Author: William C. Heffernan
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0195351584
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 309

Book Description
The economically deprived come into contact with the criminal court system in disproportionate number. This collection of original, interactive essays, written from a variety of ideological perspectives, explores some of the more troubling questions and ethical dilemmas inherent in this situation. The contributors, including well-known legal and political philosophers Philip Pettit, George Fletcher, and Jeremy Waldron, examine issues such as heightened vulnerability, indigent representation, and rotten social background defenses.

Droit pénal social

Droit pénal social PDF Author: Charles-Éric Clesse
Publisher: Primento
ISBN: 2802742191
Category : Law
Languages : fr
Pages : 403

Book Description
Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : – les différents acteurs du droit pénal social ; – les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ; – les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; – les infractions majeures du Code pénal social ; – l’imputabilité pénale et les causes de justification ; – la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Social Defence

Social Defence PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Crime prevention
Languages : en
Pages : 366

Book Description


Offenders or Citizens?

Offenders or Citizens? PDF Author: Philip Priestley
Publisher: Routledge
ISBN: 1135847401
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 346

Book Description
The punitive prison currently dominates the practice of Anglo-American criminal justice, stigmatising its victims as perpetual 'offenders' and failing to change a majority of them for the better. Books of academic 'readings' sometimes profess neutrality over the controversies they invigilate. Offenders or Citizens? sits on no such fences, its pages reflect the fiercely partisan nature of the contest between rehabilitation and punishment. Probation, social work, youth justice, law, corrections, criminology, journalism, philosophy, politics, popular culture, psychology, anthropology, and sociology – the voices of participants, professionals, and writers from many realms are all represented in this lively selection. Its aim - to stimulate and furnish a debate about the proper place of rehabilitation within a plural, morally defensible, and effective response to crime. This book will be essential reading for both students and practitioners within criminal justice, who have an interest in the rehabilitation of convicted individuals, and providing an essential broader context to the 'what works' debate.