Author: Étienne Blanc
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 632
Book Description
Code général de la propriété industrielle, littéraire et artistique, comprenant les législations de tous les pays et les traités internationaux sur les inventions brevetées, les oeuvres de littérature, de musique, de théâtre, de peinture, dessin, sculpture et gravure,--les enseignes,--les noms de commerçants, les marques et les dessins de fabrique
Author: Étienne Blanc
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 632
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 632
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Code général de la propriété industrielle, littéraire et artistique, comprenant les législations de tous les pays et les traités internationaux sur les inventions brevetées, les oeuvres de littérature, de musique, de théâtre, de peinture, dessin, sculpture et gravure,--les enseignes,--les noms de commerçants, les marques et les dessins de fabrique; par Étienne Blanc ... et Alexandre Beaume
Code général de la propriété industrielle, littéraire et artistique : comprenant les législations de tous les pays et les traités internationaux sur les inventions brevetées, les oeuvres de littérature, de musique ...
Author: Étienne Blanc
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 662
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 662
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Code général de la propriété industrielle littéraire et artistique, comprenant les législations de tous les pays et les traités internationaux sur les inventions brevetées, les ouvres de littérature, de musique, de théatre, de peinture, dessin, sculpture et gravure, les enseignes, les noms de commerçants, les marques et les dessins de fabrique
Manual of Collections of Treaties and of Collections Relating to Treaties
Author: Denys Peter Myers
Publisher: Cambridge : Harvard University Press
ISBN:
Category : Bibliographical literature
Languages : en
Pages : 742
Book Description
Publisher: Cambridge : Harvard University Press
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Category : Bibliographical literature
Languages : en
Pages : 742
Book Description
Code général de la propriété industrielle, littéraire et artistique ...
Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire contenant les législation française et étrangéres et les traités internationaux en matrere de brevets d'invention
Author: J. Pataille
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 620
Book Description
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 620
Book Description
Code international de la Propriété Industrielle Artistique et Littéraire guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers par J. Pataille et A. Huguet
Code International de la Propriété Industrielle, Artistique Et Littéraire
Author: J. Pataile
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780332552682
Category : Law
Languages : fr
Pages : 602
Book Description
Excerpt from Code International de la Propriete Industrielle, Artistique Et Litteraire: Contenant les Legislations Francaise Et Etrangeres Et les Traites Internationaux en Matiere de Brevets d'Invention, Litterature, Theatre, Musique, Beaux-Arts, Dessins, Modeles, Noms Et Marques de Fabrique Et Concurrence Commerciale Objets bnvoeablu. - Une invention pour etre bre retable doit etre nouvelle, industrielle et licite. Sont considerees comme nouvelles l'invention de nouveaux produits industriels; l'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus, pour l'obtention d'un resultat ou d'un produit industriel. Ne sontpas susceptibles d'etre brevetes, les remedes et compositions pharmaceutiques, les plans et combinaisons de credit ou de finance, et generalement tous objets qui seraient contraires aux lois. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780332552682
Category : Law
Languages : fr
Pages : 602
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Excerpt from Code International de la Propriete Industrielle, Artistique Et Litteraire: Contenant les Legislations Francaise Et Etrangeres Et les Traites Internationaux en Matiere de Brevets d'Invention, Litterature, Theatre, Musique, Beaux-Arts, Dessins, Modeles, Noms Et Marques de Fabrique Et Concurrence Commerciale Objets bnvoeablu. - Une invention pour etre bre retable doit etre nouvelle, industrielle et licite. Sont considerees comme nouvelles l'invention de nouveaux produits industriels; l'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus, pour l'obtention d'un resultat ou d'un produit industriel. Ne sontpas susceptibles d'etre brevetes, les remedes et compositions pharmaceutiques, les plans et combinaisons de credit ou de finance, et generalement tous objets qui seraient contraires aux lois. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.