Code général de la propriété industrielle, littéraire et artistique : comprenant les législations de tous les pays et les traités internationaux sur les inventions brevetées, les oeuvres de littérature, de musique ... PDF Download

Author: Étienne Blanc
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 662

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Languages : fr
Pages : 0

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Author: Étienne Blanc
Publisher:
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 632

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Author: Étienne Blanc
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780265646915
Category :
Languages : fr
Pages : 622

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Excerpt from Code Général de la Propriété Industrielle: Littéraire Et Artistique Si cet état de choses n'avait froissé que le sens moral, peut - être n'aurions - nous pas osé espérer la réforme, car il y a, encore aujourd'hui et même parmi les _esprits les plus éclairés, des gens qui ne voient et ne comprennent la propriété qu au tant qu'elle se produit à leurs yeux sous la forme. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Author: Étienne BLANC (and BEAUME (Alexandre))
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 634

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Author: Alexandre Beaume
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Languages : fr
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Author: Étienne Blanc
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 643

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Author: Georges Bry
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 852

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Author: Piotraut Jean-Luc
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340049687
Category : Law
Languages : fr
Pages : 456

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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).

Author: Charles Fliniaux
Publisher:
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 444

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