Author: Benin. Ministère de la fonction publique et du travailPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 65
Book Description
Code Du Travail
Author: Benin. Ministère de la fonction publique et du travailPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 65
Book Description
Le code du travail, une question de loi et de droit
Author: Cliche, ColombePublisher: [Québec] : Ministère du travail, Direction des communications
ISBN: 9782550110729
Category :
Languages : fr
Pages : 50
Book Description
Code du travail
Author: BeninPublisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 72
Book Description
Code du travail François Duvalier
Author: HaitiPublisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
Code du travail
Author: FrancePublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247057153
Category : Labor,laws and legislation
Languages : fr
Pages : 7
Book Description
Cette 66e édition du code du travail est à nouveau placée sous le signe d'une importante activité législative. A noter tout particulièrement les nouvelles " lois Fillon " : tout d'abord la réforme des retraites du 21 août 2003 qui a modifié les conditions de mise à la retraite et à l'épargne retraite, puis la loi de 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social. Cette dernière affecte profondément les mécanismes de la négociation collective ainsi que les règles relatives à la formation professionnelle " tout au long de la vie ". A noter également de nouvelles dispositions en matière de prévention des risques technologiques et naturels, celles sur l'initiative économique (loi du 1er août 2003) - avec la création d'un congé ou temps partiel pour la création d'entreprise - et la mise en place du contrat insertion-revenu minium d'activité (loi du 18 décembre 2003). Plusieurs ordonnances de 2004 sont également venues simplifier certaines formalités à la charge des employeurs. Cette nouvelle édition du Code du travail Dalloz garde les caractéristiques qui en font un outil indispensable : rigueur dans l'intégration des textes officiels, richesse des mises à jour et refontes des annotations de jurisprudence. Sans oublier la présence d'un Appendice volumineux permettant de retrouver les textes complémentaires indispensables à la matière.
Code du travail: Measures d'application : textes officiels jusqu'au mai 1999
Author: Congo (Democratic Republic)Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 324
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Le code du travail une question de loi et de droit
Author: Quebec (Province). Ministere du Travail. Direction des CommunicationsPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Code du travail du Québec annoté/comparé, formulaire
Author: Philip CutlerCode du travail 2011
Author: Christophe RadéPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247105731
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 3391
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Egalité professionnelle, santé et sécurité au travail, retraite, reclassement, dialogue social dans les TPE, formation professionnelle... Le Code du travail 2011 reste placé sous le signe d'une activité législative et réglementaire. Parmi les textes importants, mentionnons la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, la loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ou encore la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social comportant certaines dispositions relatives à la fonction publique. Rigoureusement à jour de l'abondante jurisprudence depuis la dernière parution, le Code du travail 2011 tient compte des importants développements jurisprudentiels consacrés à l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, à la discrimination, au harcèlement ou encore à l'inaptitude. Cette 73e édition se signale enfin par une présentation précise et claire des textes complémentaires. Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme la référence auprès de tous les acteurs de droit social.
Code du travail
Author: Québec (Province)Publisher: [Québec] : Éditeur officiel, Québec
ISBN: 9782551039739
Category :
Languages : fr
Pages : 56
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