Code des sociétés et des associations comparé PDF Download
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Book Description
Le 'Code des sociétés et des associations comparé' est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d?identifier en un clin d?œil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Codes des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).00Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs du monde des sociétés et des associations, qu?ils soient actionnaires, administrateurs, avocats, juristes, notaires, comptables, magistrats, financiers ou autorités publiques.00Concrètement, cet ouvrage se présente en deux colonnes : dans la colonne de gauche, le nouveau Code et, dans la colonne de droite, le texte de l?ancienne législation y correspondant, et mettant en exergue les hypothèses où il n?y a pas de correspondant.00Le Code est également enrichi d?une comparaison entre l?ancien arrêté royal d?exécution du Code des sociétés et l?arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations publié au Moniteur belge, le 30 avril 2019.00Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er mai 2019 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.
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Le 'Code des sociétés et des associations comparé' est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d?identifier en un clin d?œil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Codes des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).00Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs du monde des sociétés et des associations, qu?ils soient actionnaires, administrateurs, avocats, juristes, notaires, comptables, magistrats, financiers ou autorités publiques.00Concrètement, cet ouvrage se présente en deux colonnes : dans la colonne de gauche, le nouveau Code et, dans la colonne de droite, le texte de l?ancienne législation y correspondant, et mettant en exergue les hypothèses où il n?y a pas de correspondant.00Le Code est également enrichi d?une comparaison entre l?ancien arrêté royal d?exécution du Code des sociétés et l?arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations publié au Moniteur belge, le 30 avril 2019.00Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er mai 2019 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.
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Le 'Code des sociétés et des associations comparé' est un outil qui vous permettra d?identifier en un clin d?oeil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Code des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations.0Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs du monde des sociétés et des associations, qu?ils soient actionnaires, administrateurs, avocats, juristes, notaires, comptables, magistrats, financiers ou autorités publiques.00Concrètement, cet ouvrage se présente en deux colonnes : dans la colonne de gauche, le nouveau Code et, dans la colonne de droite, le texte de l?ancienne législation y correspondant, et mettant en exergue les hypothèses où il n?y a pas de correspondant.0Le Code est également enrichi d?une comparaison entre l?ancien arrêté royal d?exécution du Code des sociétés et l?arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations publié au Moniteur belge le 30 avril 2019.00Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er juin 2020 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.00Cette nouvelle édition du Code contient toutes les modifications apportées par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l?engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d?associations (Mon. 6 mai 2020).
Author: Antonio Fici Publisher: Springer Nature ISBN: 3031417445 Category : Law Languages : en Pages : 365
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This book presents and discusses the law of third sector organizations in a selected number of European Union countries and in a comparative perspective, with the aim of providing a common basis for further legal analyses or legislative advancements both at the national and supranational level. The book is divided into two parts. Chapters in Part I present the ways in which each national jurisdiction deals with the group of organizations identified by the authors as “third sector organizations”, regardless of the ways in which these organizations are denominated or are commonly known in each country or the place in which their regulation is found. Chapters in Part II share a synthesis and comparative approach and draw the lines for further developments of the research activity culminated in the book.
Author: Publisher: Food & Agriculture Org. ISBN: 9251389497 Category : Languages : en Pages : 106
Author: Hanne S. Birkmose Publisher: Edward Elgar Publishing ISBN: 1839101237 Category : Law Languages : en Pages : 344
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This Commentary is the first comprehensive work to analyse the revised EU Shareholder Rights Directive (SRD II). SRD II sets a new agenda for engaged shareholders and sustainable companies in the EU, sparking a wider debate on the adoption of duties in company and capital markets law. By providing a systematic and thorough framework for analysis, this Commentary evaluates the purpose and aims of SRD II and further enriches the debate on the usefulness of the EU’s drive to encourage long-term shareholder engagement.
Author: Henry Peter Publisher: Springer Nature ISBN: 3031142160 Category : Law Languages : en Pages : 949
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This open-access book brings together international experts who shed new light on the status of social enterprises, benefit corporations and other purpose-driven companies. The respective chapters take a multidisciplinary approach (combining law, philosophy, history, sociology and economics) and provide valuable insights on fostering social entrepreneurship and advancing the common good. In recent years, we have witnessed a significant shift of how business activities are conducted, mainly through the rise of social enterprises. In an effort to target social problems at their roots, social entrepreneurs create organizations that bring transformative social changes by considering, among others, ethical, social, and environmental factors. A variety of social enterprise models are emerging internationally and are proving their vitality and importance. But what does the term “social enterprise” mean? What are its roots? And how does it work in practice within the legal framework of any country? This handbook attempts to answer these questions from a theoretical, historical, and comparative perspective, bringing together 44 contributions written by 71 expert researchers and practitioners in this field. The first part provides an overview of the social enterprise movement, its evolution, and the different forms entities can take to meet global challenges, overcoming the limits of what governments and states can do. The second part focuses on the emergence of benefit corporations and the growing importance of sustainability and societal values, while also analyzing their different legal forms and adaptation to their regulatory environment. In turn, the last part presents the status quo of purpose-driven companies in 36 developed and emerging economies worldwide. This handbook offers food for thought and guidance for everyone interested in this field. It will benefit practitioners and decision-makers involved in social and community organizations, as well as in international development and, more generally speaking, social sciences and economics.
Author: Christiane Höhn Publisher: Bruylant ISBN: 2802770705 Category : Political Science Languages : en Pages : 666
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Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir. Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l’Union européenne, allant du mandat d’arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l’UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l’UE et le reste du monde, qu’il s’agisse d’organisations mondiales ou de certains États en particulier, comme les États-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l’État islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L’ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature. Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d’éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L’ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Höhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles (ULB). * * * This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead. After an introduction tracing the recipient’s background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies. The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature. The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Höhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB).
Author: Virginie Bazelmans
Author: Virginie Bazelmans
Author: Virginie Bazelmans
Author: Antonio Fici
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Author: Great Britain. Parliament. House of Commons
Author: Hanne S. Birkmose
Author: Canada. Library of Parliament
Author: Henry Peter
Author: Christiane Höhn
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