Author: Publisher:
ISBN: 9789464078633
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Code des sociétés et des associations
Author: Code des sociétés et des associations
Author: Patrick De Wolf (Avocat)Publisher:
ISBN: 9782874964558
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Code des sociétés et des associations
Author: Johan Vanden EyndePublisher: Corporate Copyright
ISBN: 2874353418
Category : Law
Languages : fr
Pages : 323
Book Description
La phase transitoire de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023. Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution dont le CSA prend acte. Il s’adresse aux juristes mais également aux autres professions réglementées confrontées dans leur exercice à des questions de droit des sociétés ou des associations. Il se veut un manuel pratique, notamment pour les questions nouvelles suscitées par les nouvelles dispositions légales. À PROPOS DE L'AUTEUR Johan VANDEN EYNDE est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1982 et au Barreau de Paris depuis 1996. Il est actif dans tous les domaines du droit commercial et des sociétés (fusion, acquisition, MBO, LBO, droit fiscal, insolvabilité, restructuration, gestion de l’actionnariat, planification successorale). Il conseille et assiste ses clients en français, néerlandais et anglais. Outre sa pratique quotidienne du métier d’avocat, il intervient comme orateur dans de nombreux séminaires et est l’auteur de divers articles de doctrine. Parmi ses principales interventions académiques, il a notamment été : • Ancien chargé de conférences, invité dans le Master 2 «Droit du sport» à l’Université de Paris 1- Panthéon-Sorbonne, pour le cours «Droit européen du sport : les entreprises sportives et le sport» • Ancien professeur invité à la Haute École Francisco Ferrer (Licence en revisorat et expertise comptable) Traite de toutes les formes de sociétés au regard du nouveau Code des sociétés et des Associations, entré définitivement en vigueur le 1er janvier 2024
Code des sociétés et des associations
Author: Eddy WymeerschPublisher:
ISBN: 9789046510155
Category :
Languages : fr
Pages : 1026
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Code des sociétés et des associations
Author: Patrick De WolfPublisher:
ISBN: 9782874964299
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Le code des sociétés et des associations. De la conception à l'adoption
Author: Kristof MaresceauPublisher:
ISBN: 9789403015521
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Après un exposé de l?historique de cette loi, des objectifs et lignes de forces de la réforme, de l?entrée en vigueur de la législation nouvelle et de la structure du CSA, le lecteur est amené à découvrir, dans cet ouvrage, les changements les plus importants apportés par le CSA au droit des entreprises.00Une première partie de l?ouvrage lui permettra de se familiariser avec les dispositions communes applicables à toutes les entreprises visées par le CSA.00Ensuite, l?accent est mis sur les deux formes de sociétés les plus couramment utilisées que sont les sociétés à responsabilité limitée (SRL) et les sociétés anonymes (SA) pour mettre en avant les nouveautés les plus importantes applicables à celles-ci.).00Après avoir brièvement exposé les changements souhaités par le législateur en ce qui concerne les sociétés coopératives et l?agrément des sociétés, les auteurs commentent les procédures de restructuration (scission, etc.) et de transformation des entreprises avec un accent particulier sur les procédures de transformations transfrontalières (émigration et immigration) vu que le Code des sociétés ancienne mouture ne contenait aucune règle régissant ces dernières.0.
Code des sociétés et des associations comparé
Author: Virginie BazelmansPublisher:
ISBN: 9782807915695
Category :
Languages : fr
Pages : 842
Book Description
Le 'Code des sociétés et des associations comparé' est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d?identifier en un clin d?œil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Codes des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).00Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs du monde des sociétés et des associations, qu?ils soient actionnaires, administrateurs, avocats, juristes, notaires, comptables, magistrats, financiers ou autorités publiques.00Concrètement, cet ouvrage se présente en deux colonnes : dans la colonne de gauche, le nouveau Code et, dans la colonne de droite, le texte de l?ancienne législation y correspondant, et mettant en exergue les hypothèses où il n?y a pas de correspondant.00Le Code est également enrichi d?une comparaison entre l?ancien arrêté royal d?exécution du Code des sociétés et l?arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations publié au Moniteur belge, le 30 avril 2019.00Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er mai 2019 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.
Le code des sociétés et des associations. Introduction à la réforme du droit des sociétés
Author: Roman AydogduPublisher:
ISBN: 9782807203778
Category :
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
Ce n?est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd?hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :0- suppression de diverses formes sociétaires ;0- suppression du capital dans ce que l?on appellera désormais les S.R.L. ;0- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;0- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;0- possibilité pour une S.A. de n?avoir qu?un actionnaire ;0- etc.0Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.00Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale.
Code des sociétés et des associations comparé. À jour au 1er juin 2020
Author: Virginie BazelmansPublisher:
ISBN: 9782807924406
Category :
Languages : fr
Pages : 860
Book Description
Le 'Code des sociétés et des associations comparé' est un outil qui vous permettra d?identifier en un clin d?oeil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Code des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations.0Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs du monde des sociétés et des associations, qu?ils soient actionnaires, administrateurs, avocats, juristes, notaires, comptables, magistrats, financiers ou autorités publiques.00Concrètement, cet ouvrage se présente en deux colonnes : dans la colonne de gauche, le nouveau Code et, dans la colonne de droite, le texte de l?ancienne législation y correspondant, et mettant en exergue les hypothèses où il n?y a pas de correspondant.0Le Code est également enrichi d?une comparaison entre l?ancien arrêté royal d?exécution du Code des sociétés et l?arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations publié au Moniteur belge le 30 avril 2019.00Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er juin 2020 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.00Cette nouvelle édition du Code contient toutes les modifications apportées par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l?engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d?associations (Mon. 6 mai 2020).
Droit des sociétés et des associations. À jour au 1er septembre 2021
Author: Publisher:
ISBN: 9782807929883
Category :
Languages : fr
Pages : 984
Book Description
Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019, avec l?introduction du nouveau 'Code des sociétés et des associations' (CSA). Ce dernier a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d?application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l?institution d?un groupement européen d?intérêt économique.00Outre le CSA, son arrêté d?exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l?insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.00Cette nouvelle édition est également enrichie des instruments européens relatifs à la taxinomie, ainsi que des dispositions légales relatives aux organismes de placement collectif et organismes de placement collectif alternatifs.00Mise à jour au 1er septembre 2021, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.