Author: Ludovic AyraultPublisher: Companyédition Francis Lefebvre/Dalloz
ISBN: 9782247229802
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Code de procédure fiscale
Author: Ludovic AyraultPublisher: Companyédition Francis Lefebvre/Dalloz
ISBN: 9782247229802
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Code de procédure fiscale
Author: FrancePublisher:
ISBN: 9782247205448
Category :
Languages : fr
Pages : 1896
Book Description
Code de procédure fiscale
Author: Ludovic AyraultPublisher:
ISBN: 9782247186457
Category :
Languages : fr
Pages : 1890
Book Description
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant plus de 20 000 décisions de jurisprudence ; la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Ce Code est mis à jour en continu et accessible' directement depuis Word. Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée.
Code de procédure fiscale annoté et commenté
Author: Jean LamarquePublisher: Dalloz
ISBN: 9782247168491
Category :
Languages : fr
Pages : 1854
Book Description
Les plus de l'édition 2017 : le seul Code des procédures fiscales annoté et commenté sur le marché ; historique complet des modifications au pied de chaque article ; les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l'article ; articles, annotations et commentaires constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette). Cette 24e édition du code, annotée et commentée, contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal, ainsi que l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions. Le texte du code officiel est suivi d'un appendice qui comprend la Charte du contribuable vérifié et d'autres textes complémentaires non codifiés.
Code de procédure fiscale
Author: Code de procédure fiscale
Author: FranceCode de procédure fiscale
Author: FrancePublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247081660
Category : Tax administration and procedure
Languages : fr
Pages : 1648
Book Description
Le Code de procédure discale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codifications officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; la Charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les doits des contribuables.
Contrôle fiscal
Author: Jean-Pierre CasimirPublisher:
ISBN: 9782757906354
Category :
Languages : fr
Pages : 691
Book Description
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
Le contrôle fiscal
Author: FrancePublisher:
ISBN: 9782757909201
Category : Tax auditing
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse
Le code annoté des procédures fiscales
Author: Jean-Pierre CasimirPublisher: Groupe Revue Fiduciaire
ISBN: 9782865212835
Category :
Languages : fr
Pages : 552
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