Code de l'enregistrement ou Recueil des lois concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de transcription, d'inscription hypothécaire, de succession et de greffe

Code de l'enregistrement ou Recueil des lois concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de transcription, d'inscription hypothécaire, de succession et de greffe PDF Author: Louis Bastiné
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 310

Book Description

Code de l'Enregistrement, ou Recueil des Lois

Code de l'Enregistrement, ou Recueil des Lois PDF Author: Belgium Belgium
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780243855230
Category : Law
Languages : fr
Pages : 334

Book Description
Excerpt from Code de l'Enregistrement, ou Recueil des Lois: Concernant la Perception des Droits d'Enregistrement, de Timbre, de Transcription, d'Inscription Hypothecaire, de Succession Et de Greffe; Actuellement en Vigueur en Belgique (1882) Le droit proportionnel est etabli pour les obligations, libe rations, condamnations, collocations ou liquidations de sommes et valeurs, et pour toute transmission de propriete, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles et immeubles, soit entre-vifs, soit. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Code de l'enregistrement, du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe, de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières

Code de l'enregistrement, du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe, de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières PDF Author: Édouard Dalloz
Publisher:
ISBN:
Category : Forestry law and legislation
Languages : fr
Pages : 868

Book Description

Code de l'enregistrement, du timbre, du greffe, des successions, des mutations par décès, etc ... Recueil des lois, decrets, arretes et avis du conseil d'etat

Code de l'enregistrement, du timbre, du greffe, des successions, des mutations par décès, etc ... Recueil des lois, decrets, arretes et avis du conseil d'etat PDF Author: Journal De L'Enregistrement
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 582

Book Description

Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de succession et de mutation, avec un tarif alphabétique des droits et un formulaire des actes prévus par la Loi hypothécaire

Code des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèques, des droits de succession et de mutation, avec un tarif alphabétique des droits et un formulaire des actes prévus par la Loi hypothécaire PDF Author: Adolphe Jacques Bosschaerts
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 908

Book Description

Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, de successions et de mutations par décès

Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, de successions et de mutations par décès PDF Author: Philippe Herr
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 416

Book Description

Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque, ou recueil méthodique des lois, des décrets Impériaux etc. sur ces matières et des avis du Conseil d'Etat rendus en interprétation

Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque, ou recueil méthodique des lois, des décrets Impériaux etc. sur ces matières et des avis du Conseil d'Etat rendus en interprétation PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 890

Book Description

Code de l'enregistrement des droits de succession, du timbre, des droits d'hypothèque et des droits de greffe ou, Recueil des lois, décrets, arrêtés, etc. sur ces matières en vigueur en Belgique au 15 aôut 1879

Code de l'enregistrement des droits de succession, du timbre, des droits d'hypothèque et des droits de greffe ou, Recueil des lois, décrets, arrêtés, etc. sur ces matières en vigueur en Belgique au 15 aôut 1879 PDF Author: C. Crépin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 382

Book Description

Code de l'enregistrement, ou Recueil des lois concernant la perception des droits d'enregistrement ... actuellement en vigueur en Belgique: annotées par L. Bastiné

Code de l'enregistrement, ou Recueil des lois concernant la perception des droits d'enregistrement ... actuellement en vigueur en Belgique: annotées par L. Bastiné PDF Author: Belgium
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 310

Book Description

Code annoté de l'enregistrement, répertoire complet des lois sur l'enregistrement

Code annoté de l'enregistrement, répertoire complet des lois sur l'enregistrement PDF Author: Masson de Longpré
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 664

Book Description

➤