Author: France
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711017546
Category :
Languages : fr
Pages : 2264
Book Description
Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir : les textes internationaux et européens annotés ; l'intégralité des textes fiscaux ; une rubrique "noms de domaine" ; les inédits des bases LexisNexis. Outre la jurisprudence nationale et européenne, il présente les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives. Parmi les nouveautés : la loi du 1er mars 2012 sur les livres indisponibles et les oeuvres dites orphelines ; le renouvellement de l'AFNIC comme office d'enregistrement français des noms de domaine et la nouvelle charte de nommage, ainsi que le nouveau système de résolution des litiges, dit Syrelie ; les grandes décisions de la Cour de justice en matière de droit d'auteur (Eva Maria Painer, Martin Luksan, Football Dataco...), de brevet (Oliver Brüstle) à propos de la recherche sur les embryons humains ou de marques ; l'affermissement de la jurisprudence française sur le "ciblage" en matière de compétence internationale.
Code de la propriété intellectuelle 2013
Author: France
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711017546
Category :
Languages : fr
Pages : 2264
Book Description
Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir : les textes internationaux et européens annotés ; l'intégralité des textes fiscaux ; une rubrique "noms de domaine" ; les inédits des bases LexisNexis. Outre la jurisprudence nationale et européenne, il présente les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives. Parmi les nouveautés : la loi du 1er mars 2012 sur les livres indisponibles et les oeuvres dites orphelines ; le renouvellement de l'AFNIC comme office d'enregistrement français des noms de domaine et la nouvelle charte de nommage, ainsi que le nouveau système de résolution des litiges, dit Syrelie ; les grandes décisions de la Cour de justice en matière de droit d'auteur (Eva Maria Painer, Martin Luksan, Football Dataco...), de brevet (Oliver Brüstle) à propos de la recherche sur les embryons humains ou de marques ; l'affermissement de la jurisprudence française sur le "ciblage" en matière de compétence internationale.
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711017546
Category :
Languages : fr
Pages : 2264
Book Description
Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir : les textes internationaux et européens annotés ; l'intégralité des textes fiscaux ; une rubrique "noms de domaine" ; les inédits des bases LexisNexis. Outre la jurisprudence nationale et européenne, il présente les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives. Parmi les nouveautés : la loi du 1er mars 2012 sur les livres indisponibles et les oeuvres dites orphelines ; le renouvellement de l'AFNIC comme office d'enregistrement français des noms de domaine et la nouvelle charte de nommage, ainsi que le nouveau système de résolution des litiges, dit Syrelie ; les grandes décisions de la Cour de justice en matière de droit d'auteur (Eva Maria Painer, Martin Luksan, Football Dataco...), de brevet (Oliver Brüstle) à propos de la recherche sur les embryons humains ou de marques ; l'affermissement de la jurisprudence française sur le "ciblage" en matière de compétence internationale.
Code de la propriété intellectuelle 2013
Author: Alain Strowel
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802739722
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 473
Book Description
A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802739722
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 473
Book Description
A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.
Code de la propriété intellectuelle
Author: Collectif,
Publisher:
ISBN: 9782867490514
Category :
Languages : fr
Pages : 330
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782867490514
Category :
Languages : fr
Pages : 330
Book Description
Code de la propriété intellectuelle
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 806
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 806
Book Description
Code de la propriété intellectuelle
Author: France
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711125067
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 1020
Book Description
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711125067
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 1020
Book Description
Code de la propriété intellectuelle
Author: Algeria
Publisher:
ISBN: 9789961650998
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 307
Book Description
Publisher:
ISBN: 9789961650998
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 307
Book Description
Code de la propriété intellectuelle
Author:
Publisher:
ISBN: 9782247196746
Category :
Languages : fr
Pages : 2649
Book Description
La 4ème de couv. indique : "L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux. Elle est à jour notamment : de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; de la loi du 24 juillet 2019 rendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2".
Publisher:
ISBN: 9782247196746
Category :
Languages : fr
Pages : 2649
Book Description
La 4ème de couv. indique : "L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux. Elle est à jour notamment : de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; de la loi du 24 juillet 2019 rendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2".
Code de la propriété intellectuelle
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 1391
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 1391
Book Description
Code de la propriété intellectuelle
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782711129287
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 1194
Book Description
Structuré, le Code de la Propriété Intellectuelle propose une construction systématique donnant un accès directement à l'information pertinente. La structure d'ensemble comprend les données générales, le code et les dispositions complémentaires. La structure des annexes est divisée en droit interne, droit européen et droit international. D'une richesse incomparable, le Code contient, outre les références à des décisions Juris-data, une couverture systématique du droit international et européen comprenant des annotations exclusives, ainsi qu'en fiscal, un recensement exhaustif des conventions conclues avec la France.
Publisher:
ISBN: 9782711129287
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 1194
Book Description
Structuré, le Code de la Propriété Intellectuelle propose une construction systématique donnant un accès directement à l'information pertinente. La structure d'ensemble comprend les données générales, le code et les dispositions complémentaires. La structure des annexes est divisée en droit interne, droit européen et droit international. D'une richesse incomparable, le Code contient, outre les références à des décisions Juris-data, une couverture systématique du droit international et européen comprenant des annotations exclusives, ainsi qu'en fiscal, un recensement exhaustif des conventions conclues avec la France.