Author: BONFILS
Publisher:
ISBN: 9782247221318
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Code de la justice pénale des mineurs 2023
Code de la justice pénale des mineurs
Code de la justice pénale des mineurs 2022, annoté et commenté
Code de la justice pénale des mineurs
La nouvelle justice pénale des mineurs
Author: Pascal Oudot
Publisher: Droit privé et sciences criminelles
ISBN: 2140289412
Category :
Languages : fr
Pages : 135
Book Description
Publisher: Droit privé et sciences criminelles
ISBN: 2140289412
Category :
Languages : fr
Pages : 135
Book Description
Code de la justice pénale des mineurs
Author: Philippe Bonfils
Publisher:
ISBN: 9782247222780
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782247222780
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Code de la justice pénale des mineurs
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782247198214
Category :
Languages : fr
Pages : 838
Book Description
Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021. En vigueur le 30 septembre 2021. De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels. Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.
Publisher:
ISBN: 9782247198214
Category :
Languages : fr
Pages : 838
Book Description
Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021. En vigueur le 30 septembre 2021. De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels. Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.
Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?
Code de procédure pénale 2023 64ed - Annoté
Author: Coralie Ambroise-Castérot
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247220207
Category : Law
Languages : fr
Pages : 8295
Book Description
À jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire' et "Responsabilité pénale et sécurité intérieure'. Inclus : le fascicule du Code pénitentiaire. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot; - Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.; - Code de la justice pénale des mineurs et code pénitentiaire inclus; - Bibliographie pertinente pour chaque thématique; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : - de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247220207
Category : Law
Languages : fr
Pages : 8295
Book Description
À jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire' et "Responsabilité pénale et sécurité intérieure'. Inclus : le fascicule du Code pénitentiaire. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot; - Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.; - Code de la justice pénale des mineurs et code pénitentiaire inclus; - Bibliographie pertinente pour chaque thématique; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : - de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Code de la justice pénale des mineurs
Author: Corinne Renault-Brahinsky
Publisher:
ISBN: 9782297136945
Category :
Languages : fr
Pages : 102
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782297136945
Category :
Languages : fr
Pages : 102
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