Author: Louis Tripier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 850
Book Description
Code de justice militaire pour l'armée de terre expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion ou corps legislatif
Code de justice militaire pour l'armée de terre explique par l'exposé des motifs...
Code de justice militaire pour l'armée de terre expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au Corps Législatif; suivi du code d'instruction criminelle, du code pénal ordinaire ..., des lois organiques de l'armée et des lois complémentaires du code de justice militaire ... 2e édition, etc
Code de justice militaire pour l'armée de terre
Author: Louis Tripier
Publisher:
ISBN:
Category : Courts-martial and courts of inquiry
Languages : fr
Pages : 1250
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Category : Courts-martial and courts of inquiry
Languages : fr
Pages : 1250
Book Description
Code de Justice militaire pour l'Armée de Terre expliqué par l'Exposé des Motifs, le Rapport et la Discussion au Corps législatif suivi du Code d'Instruction criminelle, du Code pénal ordinaire, des Lois organiques de l'Armée et des Lois complémentaires du Code militaire
Code de justice militaire pour l'armée de terre expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, et la discussion au Corps législatif...
Code de justice militaire pour l'armée de terre expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion ou corps legislatif ; suivi 1. du code d'instruction criminelle, du code pénal ordinaire, annotés de tous les textes du droit ancien, intermediaire et nouveau, indispensables a connaitre pour leur intelligence ; 2. des lois organiques de l'armee et des lois complémentaires du code de justice militaire
Code de Justice Militaire pour l'Armée de terre, expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au corps législatif
Commentaire sur le Code de justice militaire pour l'armée de terre (Promulgué le 4 août 1857)
Author: Victor Foucher
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 1124
Book Description
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ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 1124
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