Author: Louis Tripier
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Languages : fr
Pages : 626
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Code de justice militaire pour l'armée de mer expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, la discussion au corps législatif et les instructions de s. exc. m. le Ministre de la marine
Code de justice militaire
Code de justice militaire
Code de justice militaire pour l'armée de mer, expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, la discussion au Corps Législatif, etc
Code de justice militaire pour l'armée de mer, expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, et la discussion au Corps législatif, suivi : 1°des sénatus-consultes et décrets d'application et d'exécution ; 2°de la loi du 10 avril 1825 et du décret... pour la marine marchande, du 24 mars 1852 ; 3°des modèles de formules du ministère de la Marine ; 4°d'une table... par Louis Tripier,... Deuxième édition augmentée d'un supplément et mise en rapport avec la législation actuelle, par A. Champoudry,...
Author: Alphonse-Joseph Champoudry
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Code de justice militaire pour l'armée de terre explique par l'exposé des motifs...
Code de justice militaire pour l'armée de terre expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au Corps Législatif; suivi du code d'instruction criminelle, du code pénal ordinaire ..., des lois organiques de l'armée et des lois complémentaires du code de justice militaire ... 2e édition, etc
Code de justice militaire pour l'armée de terre
Author: Louis Tripier
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Category : Courts-martial and courts of inquiry
Languages : fr
Pages : 1250
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Category : Courts-martial and courts of inquiry
Languages : fr
Pages : 1250
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