Code de justice administrative 2022, annoté et commenté PDF Download

Author:
Publisher:
ISBN: 9782247213429
Category :
Languages : en
Pages : 0

View

Book Description

Author: Jacques-Henri Stahl
Publisher:
ISBN: 9782247176120
Category :
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description

Author: France
Publisher:
ISBN: 9782247160389
Category :
Languages : fr
Pages : 1338

View

Book Description
Les Plus de l'édition 2017 : le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Nouveauté dans la collection des codes rouges, le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. Cette première édition est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 29 janvier 2016 et décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ; décret du 29 janvier 2016 sur les techniques de recueil de renseignement ; loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France ; décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; décret du 14 avril 2016 relatif de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile...

Author: Zéhina Ait-El-Kadi
Publisher:
ISBN: 9782247186778
Category :
Languages : fr
Pages : 1499

View

Book Description

Author: Zéhina Ait-El-Kadi
Publisher:
ISBN: 9782247168668
Category :
Languages : fr
Pages : 1386

View

Book Description
Les + de l'édition 2018 : - le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. Cette 2e édition est notamment à jour des textes suivants : - décret du 2 mars 2017 relatif aux dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat ; - loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle ; - décret du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative ; - loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Author:
Publisher:
ISBN: 9782247222773
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description
Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et de larges commentaires explicatifs.Cette édition est à jour notamment : - du décret du 29 juin 2023 d'application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance du 23 mars 2022 et portant diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières ; - du décret du 16 juin 2023 sur l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires ; - du décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - du décret du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières.

Author: France
Publisher: Editions Dalloz
ISBN: 9782247205486
Category :
Languages : fr
Pages : 1523

View

Book Description

Author: COLLECTIF
Publisher:
ISBN: 9782247165933
Category :
Languages : en
Pages : 0

View

Book Description

Author: France gouvernement
Publisher:
ISBN: 9781089402404
Category :
Languages : fr
Pages : 217

View

Book Description
Ce livre contient le texte intégral Français du Code de justice administrative Version consolidée au 29 juillet 2019 Non annoté non commenté. Livre numéroté comprend une table des matières claire et détaillée permettant de trouver facilement la page d'article que vous cherchez CE LIVRE EST CONTINUELLEMENT MIS À JOUR

Author: 'lai Oshitokunbo Oshisanya
Publisher: Almanac Foundation
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 518

View

Book Description
JuriScience, is an approach through systematic study of the structure of legal phenomena in the law of nature from the perspective of philosophy of science, to inform by exploration of formulas, relations or order of phenomena, as held in the world under stipulated set of conditions, either universally or in a stated proportion of formalised categories in this jurisprudential version.