Code de déontologie parlementaire PDF Download

Author: Margaret Young
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Languages : fr
Pages : 3

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Author: Baptiste Javary
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Languages : fr
Pages : 0

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La déontologie parlementaire désigne un ensemble de normes d'origines diverses qui vise à réguler la conduite personnelle des parlementaires afin que, dans l'intérêt de l'institution, leur comportement soit le plus conforme aux devoirs inhérents à l'exercice du mandat qui leur est confié et aux attentes légitimes des citoyens. De nombreux parlements dans le monde se sont dotés de ce type de règles. L'étude se concentre plus particulièrement sur la déontologie dans différents régimes parlementaires. Cette déontologie se structure autour de deux composantes essentielles : les parlementaires sont traditionnellement soumis à un devoir d'indépendance tant à l'égard de leurs attaches institutionnelles que des intérêts particuliers dans le but de préserver le caractère représentatif du mandat. Dans le même temps, les députés sont soumis à un devoir plus contemporain de responsabilité à l'égard des citoyens qu'ils représentent. Ce devoir se traduit par la soumission à de nouvelles exigences d'exemplarité et de transparence dont la méconnaissance peut désormais être sanctionnée. La déontologie parlementaire fait évoluer la démocratie représentative en conditionnant l'exercice légitime du pouvoir au respect de certaines normes comportementales particulières dont le but est, en organisant leurs relations, de favoriser une confiance réciproque entre les citoyens et leurs élus.

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ISBN: 9782370322166
Category :
Languages : fr
Pages : 295

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Ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en matière de transparence et de déontologie, essentiellement sur la base des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (loi de 2016 dite Sapin 2 et lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce " moment déontologique " a principalement touché le Parlement, qui fut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sein de chaque chambre, l'adoption d'un code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM, la suppression de la réserve parlementaire, le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie. Professeur de droit public à l'Université Aix-Marseille (ILF-GERJC), Jean-François Kerléo est l'auteur d'une thèse sur la transparence en droit et a publié de nombreux articles sur le droit parlementaire et la déontologie de la vie publique. Il assure par ailleurs la direction scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique dont il est un des membres fondateurs. Elina Lemaire est maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté. Ses travaux portent principalement sur le droit constitutionnel institutionnel et sur l'histoire du régime parlementaire en France. A l'Observatoire de l'éthique publique, elle est coresponsable de la chaire " Parlement " et responsable de la chaire " Justice constitutionnelle".

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Publisher: Assemblée nationale
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Languages : en
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Author: European Committee for Equality between Women and Men
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287133403
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 412

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"Proceedings, international seminar, Strasbourg, 13-14 June 1996."--T.p.

Author: Philipp Fluri
Publisher: DCAF
ISBN: 8683543102
Category : Legislative oversight
Languages : en
Pages : 209

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Author: European Court of Human Rights
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 444

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Author: Joseph P. Maingot
Publisher: McGill-Queen's Press - MQUP
ISBN: 0773567143
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 452

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No detailed description available for "Privilege Parliamentaire au Canada".

Author: Jean-Marc Moulin
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802758772
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 300

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La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.

Author: Canada. Parliament. Senate
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 464

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