Author: Andrea Braconi
Publisher:
ISBN: 9783719031756
Category :
Languages : fr
Pages : 2178
Book Description
L'ouvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 10e édition, sous la plume d'Andrea Braconi et de Blaise Carron, qui l'ont entièrement mis à jour. Suivant d'aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du “CC & CO annotés” comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l'état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu'au volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. Sur la nouvelle édition L'ouvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites d'importantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date d'entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou n'est pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de l'entretien de l'enfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique. Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2012 ont été également pris en compte.
Code civil suisse et code des obligations annotés
Author: Andrea Braconi
Publisher:
ISBN: 9783719031756
Category :
Languages : fr
Pages : 2178
Book Description
L'ouvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 10e édition, sous la plume d'Andrea Braconi et de Blaise Carron, qui l'ont entièrement mis à jour. Suivant d'aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du “CC & CO annotés” comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l'état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu'au volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. Sur la nouvelle édition L'ouvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites d'importantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date d'entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou n'est pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de l'entretien de l'enfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique. Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2012 ont été également pris en compte.
Publisher:
ISBN: 9783719031756
Category :
Languages : fr
Pages : 2178
Book Description
L'ouvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 10e édition, sous la plume d'Andrea Braconi et de Blaise Carron, qui l'ont entièrement mis à jour. Suivant d'aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du “CC & CO annotés” comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l'état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu'au volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index. Sur la nouvelle édition L'ouvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites d'importantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date d'entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou n'est pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de l'entretien de l'enfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique. Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2012 ont été également pris en compte.
Code civil suisse et code des obligations annotés
Author: Switzerland
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1772
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1772
Book Description
Code civil suisse et Code des obligations
Author: Georges Scyboz
Publisher:
ISBN: 9782601003833
Category :
Languages : en
Pages : 1258
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782601003833
Category :
Languages : en
Pages : 1258
Book Description
Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO)
Author: Blaise Carron
Publisher:
ISBN: 9783719048129
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9783719048129
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Code civil suisse et Code des obligations
Author: Switzerland
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1178
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1178
Book Description
Code civil suisse y compris le code fédéral des obligations
Code civil suisse y compris le code fédéral des obligations
Author: Switzerland
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 698
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 698
Book Description
Code civil suisse, y compris le Code fédéral des obligations, éd. annotée renfermant en outre les textes complémentaires ... , ainsi que des notes explicatives, de la jurisprudence ...
Code Civil Suisse Et Code Fédéral Des Obligations. [Edited by Virgile Rossel.] Neuvième Édition Annotée, Revue Et Mise À Jour Par André Rossel
Le Code des Obligations Suisse
Author: C. H. Legi CH LEGI EDITIONS
Publisher:
ISBN: 9781693702679
Category :
Languages : fr
Pages : 500
Book Description
Ce livre contient le texte intégral Suisse du Le Code des obligations/5e livre du Code civil suisse. Version mise à jour: 10 Septembre 2019. Mise en forme lisible et claire pour le lecteur. Non annoté non commenté. Le livre numéroté comprend une table des matières claire et détaillée permettant de trouver facilement la page de légistation que vous recherchez. CE LIVRE EST CONTINUELLEMENT MIS À JOUR CH LEGI EDITIONS est un éditeur en ligne spécialisé dans la publication des livres juridiques avec les codes en vigueur. Avis de non responsabilité : Bien que cette publication ne représente pas une version officielle du gouvernement, des efforts considérables ont été déployés pour garantir l'exactitude est la mise a jour de son contenu. Le texte est considéré mis à jour ou en vigueur uniquement qu'à la date mentionnée dans la description ci-dessus. Pour connaître la législation la plus récente, veuillez consulter le site officiel de la législation suisse (les lois sont continuellement mises à jour). Ce document est généré et édité pour un usage personnel uniquement et ne constitue pas une référence. Le livre contient la table des matières, le texte (non annote).
Publisher:
ISBN: 9781693702679
Category :
Languages : fr
Pages : 500
Book Description
Ce livre contient le texte intégral Suisse du Le Code des obligations/5e livre du Code civil suisse. Version mise à jour: 10 Septembre 2019. Mise en forme lisible et claire pour le lecteur. Non annoté non commenté. Le livre numéroté comprend une table des matières claire et détaillée permettant de trouver facilement la page de légistation que vous recherchez. CE LIVRE EST CONTINUELLEMENT MIS À JOUR CH LEGI EDITIONS est un éditeur en ligne spécialisé dans la publication des livres juridiques avec les codes en vigueur. Avis de non responsabilité : Bien que cette publication ne représente pas une version officielle du gouvernement, des efforts considérables ont été déployés pour garantir l'exactitude est la mise a jour de son contenu. Le texte est considéré mis à jour ou en vigueur uniquement qu'à la date mentionnée dans la description ci-dessus. Pour connaître la législation la plus récente, veuillez consulter le site officiel de la législation suisse (les lois sont continuellement mises à jour). Ce document est généré et édité pour un usage personnel uniquement et ne constitue pas une référence. Le livre contient la table des matières, le texte (non annote).