Author: Switzerland
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1772
Book Description
Code civil suisse et code des obligations annotés
Author: Switzerland
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1772
Book Description
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ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1772
Book Description
Code des obligations
Author: Schweiz
Publisher:
ISBN: 9782829700705
Category :
Languages : fr
Pages : 378
Book Description
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ISBN: 9782829700705
Category :
Languages : fr
Pages : 378
Book Description
Code civil suisse et Code des obligations
Author: Switzerland
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1432
Book Description
Text of the legislation comprising the civil code of Switzerland.
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1432
Book Description
Text of the legislation comprising the civil code of Switzerland.
Code civil suisse et code fédéral des obligations
Code civil suisse et code fédéral des obligations
Code des obligations
Code civil suisse et code fédéral des obligations
Author: Switzerland. Laws, statutes, etc
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Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
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Category :
Languages : fr
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Loi Fédérale complétant le code civil Suisse
Code des obligations, Loi fédérale complétant le code civil suisse
Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO) - Print und e-Book - cuir
Author: Andrea Braconi
Publisher:
ISBN: 9783719032975
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 2300
Book Description
L'ouvrage de référence fondé il y a exactement 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 9e édition, sous la plume de Andrea Braconi, Blaise Carron et Pierre Scyboz, qui l'ont entièrement mis à jour. Suivant d'aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du “ CC & CO ” comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l'état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu'au volume 137 (2011), en résumant chaque fois succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index alphabétique.
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ISBN: 9783719032975
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 2300
Book Description
L'ouvrage de référence fondé il y a exactement 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 9e édition, sous la plume de Andrea Braconi, Blaise Carron et Pierre Scyboz, qui l'ont entièrement mis à jour. Suivant d'aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du “ CC & CO ” comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l'état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu'au volume 137 (2011), en résumant chaque fois succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index alphabétique.