Author: A. F. Gérard
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Languages : fr
Pages : 1352
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Code- civil expliqué par la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Belgique et de l' étranger ... par P. A. F. Gérard
Code civil explique par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique
Code civil expliqué par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique et de l'étranger
Code civil expliqué par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique et de l'étranger
Author: Pierre Auguste Florent Gérard
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Languages : fr
Pages : 1316
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Languages : fr
Pages : 1316
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Code civil expliqué par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique et de l'étranger contenant toutes les lois qui ont introduit des modifications au Code Napoléon ...
Code civil expliqué par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique et de l'étranger, complété par toutes les lois qui ont introduit des modifications au code Napoléon, ainsi que les arrêts, décrets, avis du Conseil d'État et dispositions diverses qui s'y rapportent et le texte de près de trois mille arrêts et jugements
Code civil expliqué par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique et de l'étranger
Author: Pierre Auguste Florent Gérard
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Languages : fr
Pages : 1316
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Languages : fr
Pages : 1316
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Code civil
Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence: La constitution de la Belgique expliquée par ses motifs et par des exemples
Author: Joseph Adrien Rogron
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Languages : fr
Pages : 592
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Languages : fr
Pages : 592
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