Author: Gustave Beltjens
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Code civil d'après les principes juridiques, la doctrine des auteurs belges ... les décisions des tribunaux et des cours de Belgique de 1814 à 1893
Code civil annoté d'après 1° les principes juridiques, 2° la doctrine des auteurs belges reproduite ou analysée, 3° les décisions des tribunaux et des cours de Belgique de 1814 à 1891
Code civil annoté d'après 10 les principes juridiques, 20 la doctrine des auteurs belges reproduite ou analysée, 30 les décisions des tribunaux et des cours de Belgique de 1814 à 1891
Encyclopédie du droit civil belge
Encyclopédie du droit civil belge. Quatrième partie : code de procédure civile annoté d'après : 1° les principes juridiques, 2° la doctrine des auteurs ; 3° les décisions des cours et tribunaux, par Gustave Beltjens,... Tome Ier
Code- civil expliqué par la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Belgique et de l' étranger ... par P. A. F. Gérard
Traité élémentaire de droit civil belge, principes, doctrine, jurisprudence: Introduction. Theorie générale des droits et des lois. Les personnes. La famille
Author: Henri De Page
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Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1110
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Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1110
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Cours de Code civil
Traité élémentaire de droit civil belge
Author: Henri de Page
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Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1408
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Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1408
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