Author: LaurentPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 534
Book Description
Avant-projet de révision du code civil belge
Author: LaurentCode civil belge
Author: Pierre DelroissePublisher: Corporate Copyright
ISBN: 2874353450
Category : Law
Languages : fr
Pages : 767
Book Description
Livre 1. Dispositions générales (Entré en vigueur le 01-01-2023) Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples (Entré en vigueur le 01-07-2022) Clarification des règles du régime légal, en particulier des règles relatives aux bien propres et communs des époux Encadrement légal du régime de la séparation de biens et des clauses que les époux peuvent y ajouter et introduction du droit à indemnité (solidarité entre époux) Equilibre concernant le statut du conjoint survivant (renforcement des droits du conjoint survivant) Livre 3. Les biens (Entré en vigueur le 01-09-2021) Il concerne le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d’usage et les sûretés réelles. Les lois sur l’abandon d’objet, le droit de superficie et d’emphytéose sont également incluses. Livre 4. Les successions, donations et testaments (Entré en vigueur le 01-07-2022) Livre 5. Les obligations (Entré en vigueur le 01-01-2023) Définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité, nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable et non imputable, effets du contrat envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions. Livre 8. La preuve (Entré en vigueur le 01-11-2020) Outre les dispositions générales, il traite de l’admissibilité des moyens de preuve. LIVRE I. (ancien) Code civil Des personnes Il concerne les droits civils, l’état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l’adoption... LIVRE II. (ancien) Code civil Des biens et des différentes modifications de la propriété Abrogé suite à l’entrée en vigueur, depuis le 1er septembre 2021, du nouveau Livre 3. LIVRE III. (ancien) Code civil Des différentes manières dont on acquiert la propriété Plusieurs titres ont été abrogés suite à l’entrée en vigueur du Livre 4. Les chapitres concernant la Loi hypothécaire - Les baux relatifs à la résidence principale du preneur - Les baux à ferme et les baux commerciaux y sont intégrés.
Code civil
Author: Gustave BeltjensCode Civil Belge - Édition 2018 / 2019
Author: Droit Belge En PochePublisher:
ISBN: 9781724115294
Category :
Languages : fr
Pages : 420
Book Description
Le Code est à jour au 1 octobre 2018. Cette nouvelle édition est conçue de sorte à rendre plus facile et plus agréable l'utilisation de votre code juridique. En effet, chaque article du code est présenté sous une mise en page parfaitement soignée. Le code dispose également d'une table des matières détaillée. Le Code civil ayant été profondément réformé en 2018, cette nouvelle édition tient compte de l'ensemble des modifications apportées par les différentes lois durant ces derniers mois. Au total, plus de 200 articles ont été modifiés. Il s'agit notamment des articles suivants : 45; 62bis; 62bis/1; 62ter; 329; 301; 331sexies; 335quater; 348-5/1; 353-2; 353-4bis; 353-5; 410; 363-1; 205bis; 378; 492/1; 492/3; 493; 497/2; 499/7; 313; 319bis; 325/6; 327; 327/1; 327/2; 329bis; 330/1; 330/2; 330/3; 332quinquies; 577-5; 577-8; 577-13; 577-13/1; 745quater; 745sexies; 816; 817; 818; 819; 820; 821: 822; 823; 824; 825; 826; 827; 829-833; 838; 839; 840; 843... L'ouvrage comporte l'ensemble des textes officiels du Code civil. Il ne contient pas d'annotations doctrinales ou jurisprudentielles. Ainsi, en plus d'être idéal pour une lecture confortable et un transport facile, vous pouvez utiliser votre Code pour passer vos examens juridiques (haute école, université, etc.). Le Code civil rassemble les lois et les règles qui régissent les matières du droit civil en Belgique. De l'Université jusqu'au Palais de Justice, que vous soyez étudiant en droit ou avocat, nos codes juridiques vous accompagnent tout au long de votre travail ! Clair, agréable à utiliser, facile à transporter et accessible à tous : voilà comment nous avons imaginé, conçu et organisé nos codes juridiques. GARDEZ VOTRE CODE JURIDIQUE À JOUR EN TÉLÉCHARGEANT LA VERSION KINDLE DE VOTRE CODE: La législation belge connaît une évolution fulgurante. Il est donc essentiel pour tout juriste et étudiant d'être au courant des différentes modifications apportées par la loi. Avec la version Kindle, votre code juridique reste à jour tout au long de l'année ! En effet, nous mettons régulièrement à jour la version Kindle de votre code. (les changements en matière procédurale n'auront plus de secret pour vous). UNE TABLE DES MATIÈRES INTERACTIVE La table des matières de votre code Kindle permet d'utiliser celui-ci facilement. Pour accéder à tel ou tel chapitre, il vous suffit de toucher l'intitulé de celui-ci. UN CODE PERSONNALISABLE La version Kindle vous permet de personnaliser votre Code selon vos envies et besoins. Vous pouvez ainsi modifier la taille du texte, la police, les marges, l'interligne, la couleur de la page, etc. UNE FONCTION "RECHERCHER" Gagnez un temps considérable avec la fonction "rechercher" intégrée à votre code Kindle. Vous trouverez n'importe quel article en quelques secondes. UN BLOC-NOTES INTÉGRÉ, POUR ANNOTER VOS ARTICLES Il peut s'avérer utile d'annoter tel ou tel article de votre code par un commentaire personnel, doctrinal, jurisprudentiel, etc. Avec la version kindle, vous pouvez ajouter des annotations, souligner, surligner... En bref, de marquer les passages importants de votre code comme bon vous semble. De plus, l'ensemble de vos annotations sont synchronisées sur tous vos supports, ainsi vous les retrouvez sur votre smartphone, tablette et ordinateur. EMPORTEZ VOS CODES JURIDIQUES PARTOUT AVEC VOUS L'ensemble des codes numériques Kindle tiennent dans votre smartphone, et donc dans votre poche ! Sans vous encombrer, vous transportez vos codes juridiques partout avec vous (fini le mal de dos). UN GAIN D'ARGENT, GRÂCE À TOUTES LES MISES À JOUR GRATUITES Économisez avec la version Kindle : vous n'avez pas besoin d'acheter à chaque fois un nouveau code, vous n'achetez qu'une seule fois la version Kindle et nous mettons à jour votre code tout au long de l'année. Vous pouvez à chaque fois télécharger la dernière version de votre code juridique, jusqu'à la prochaine édition (septembre 2019).
Author: Belgium
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Author: Gustave Beltjens
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