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Languages : fr
Pages : 548
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Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Author: Théophile Crépon des Varennes
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Languages : fr
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Languages : fr
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Code Annote de L'Expropriation Pour Cause D'Utilite Publique (Ed.1885)
Author: Theophile Crepon
Publisher: Hachette Livre - Bnf
ISBN: 9782012642119
Category : Law
Languages : fr
Pages : 572
Book Description
Code annote de l'expropriation pour cause d'utilite publique, France, Algerie et colonies, loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et decrets, par M. Crepon...Date de l'edition originale : 1885Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56672763
Publisher: Hachette Livre - Bnf
ISBN: 9782012642119
Category : Law
Languages : fr
Pages : 572
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Code annote de l'expropriation pour cause d'utilite publique, France, Algerie et colonies, loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et decrets, par M. Crepon...Date de l'edition originale : 1885Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56672763
Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Author: Théophile Crépon des Varennes
Publisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 548
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Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 548
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Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique, France, Algérie et colonies, loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et décrets, par M. Crépon...
De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la Loi du 3 Mai 1841 des ordonnances qui en règlent l'exécution, et du tarif suivi des exposés des motifs, des rapports et de la discussion aux deux Chambres législatives par M. A. Herson
The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints
Author: Library of Congress
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Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712
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Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712
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Catalog of Government Publications in the Research Libraries
Author: New York Public Library. Economic and Public Affairs Division
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Category : Government publications
Languages : en
Pages : 756
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Category : Government publications
Languages : en
Pages : 756
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Dictionary Catalog of the Research Libraries of the New York Public Library, 1911-1971
Author: New York Public Library. Research Libraries
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Category : Library catalogs
Languages : en
Pages : 542
Book Description
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Category : Library catalogs
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Pages : 542
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