Author: Martine Kessler (Mme Desse.)
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Category :
Languages : fr
Pages : 88
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Clauses de non-garantie dans les contrats de cession et licence de brevet
Author: Martine Kessler (Mme Desse.)
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Category :
Languages : fr
Pages : 88
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 88
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La portée de la clause de non-garantie dans les contrats de cession de brevet d'invention en cas d'annulation du brevet
Author: Jean-jacques Burst
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Category : Patents
Languages : fr
Pages : 1
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Category : Patents
Languages : fr
Pages : 1
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L'obligation de garantie
Author: Alexandra Gosset
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 452
Book Description
Cette étude se propose d'analyser l'obligation de garantie en matière de brevet, marque, droit d'auteur, objets de propriété intellectuelle dont l'importance économique n'est plus à démontrer. L'obligation de garantie incorporée dans les contrats de cession ou de licence doit procurer au créancier la parfaite maîtrise matérielle, à travers la garantie des vices cachés et l'entière maîtrise juridique, à travers celle d'éviction, du bien pour lequel il contracte. Pour des raisons historiques (reconnaissance tardive de la propriété intellectuelle par le droit) les articles que le Code civil consacre à l'obligation de garantie ne concernent que celle des biens corporels. L'application de la garantie légale, prévue pour ces biens, à des créations immatérielles présente certaines difficultés, tant en matière de vices cachés que d'éviction. La garantie légale, analysée à travers une étude théorique, révèle donc des problèmes auxquels la garantie conventionnelle, abordée dans une approche pratique, trouve à certaines conditions des solutions efficaces. Les clauses du contrat, précisant souvent et modifiant parfois la garantie légale, permettent ainsi aux cessionnaires et licenciés de bénéficier pleinement de la protection d'une institution juridique vieille de quatre millénaires : la garantie.
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Category :
Languages : fr
Pages : 452
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Cette étude se propose d'analyser l'obligation de garantie en matière de brevet, marque, droit d'auteur, objets de propriété intellectuelle dont l'importance économique n'est plus à démontrer. L'obligation de garantie incorporée dans les contrats de cession ou de licence doit procurer au créancier la parfaite maîtrise matérielle, à travers la garantie des vices cachés et l'entière maîtrise juridique, à travers celle d'éviction, du bien pour lequel il contracte. Pour des raisons historiques (reconnaissance tardive de la propriété intellectuelle par le droit) les articles que le Code civil consacre à l'obligation de garantie ne concernent que celle des biens corporels. L'application de la garantie légale, prévue pour ces biens, à des créations immatérielles présente certaines difficultés, tant en matière de vices cachés que d'éviction. La garantie légale, analysée à travers une étude théorique, révèle donc des problèmes auxquels la garantie conventionnelle, abordée dans une approche pratique, trouve à certaines conditions des solutions efficaces. Les clauses du contrat, précisant souvent et modifiant parfois la garantie légale, permettent ainsi aux cessionnaires et licenciés de bénéficier pleinement de la protection d'une institution juridique vieille de quatre millénaires : la garantie.
Garantie et responsabilité contractuelles en droit des brevets d'invention
Le Contrat de licence de brevet
Author: Giovanna Modiano
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600040853
Category : Patent licenses
Languages : fr
Pages : 340
Book Description
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600040853
Category : Patent licenses
Languages : fr
Pages : 340
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Les Garanties dans les contrats de cession et de licence de brevet
Garantie et responsabilité contractuelles en droit des brevets d'invention
Author: Jacques Wittmer
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ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 169
Book Description
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Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 169
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Revue juridique Thémis
L'obligation de garantie à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle
Author: Jean-Pierre Franc (auteur d'une thèse en droit de la propriété intellectuelle).)
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ISBN: 9782729513412
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La récente apparition des droits dits de monopole a introduit dans l'appareil juridique traditionnel un nouveau type d'aléa, découlant des difficultés d'appréhension et de délimitation des biens incorporels. Le jeu de l'obligation de garantie des vices caches se trouve ainsi véritablement mis à l'épreuve en raison de la fragilité de l'équilibre contractuel du a l'aspect immatériel et aux caractères de plus en plus complexes des contrats. La théorie de la garantie des vices ne semble plus suffire désormais a justifier la pérennité de cet équilibre contractuel. De même, la mise en œuvre de l'obligation de garantie d'éviction dans ces mêmes contrats, spécifiquement dans le droit de la propriété littéraire et artistique n'est pas sans poser de nombreux problèmes en raison essentiellement d'actions concurrentes comme l'action en contrefaçon.
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ISBN: 9782729513412
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La récente apparition des droits dits de monopole a introduit dans l'appareil juridique traditionnel un nouveau type d'aléa, découlant des difficultés d'appréhension et de délimitation des biens incorporels. Le jeu de l'obligation de garantie des vices caches se trouve ainsi véritablement mis à l'épreuve en raison de la fragilité de l'équilibre contractuel du a l'aspect immatériel et aux caractères de plus en plus complexes des contrats. La théorie de la garantie des vices ne semble plus suffire désormais a justifier la pérennité de cet équilibre contractuel. De même, la mise en œuvre de l'obligation de garantie d'éviction dans ces mêmes contrats, spécifiquement dans le droit de la propriété littéraire et artistique n'est pas sans poser de nombreux problèmes en raison essentiellement d'actions concurrentes comme l'action en contrefaçon.