Chèques, effets de commerce, cartes de crédit et de paiement PDF Download

Author: Christian Gavalda
Publisher:
ISBN: 9782711120451
Category : Credit
Languages : fr
Pages : 534

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Book Description

Author: Christian Gavalda
Publisher:
ISBN: 9782711128716
Category : Checks
Languages : fr
Pages : 461

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L'intensification des échanges a entraîné une multiplication des règlements et développé le besoin d'instruments rapides, sûrs et aptes à être gérés économiquement. La traite pouvait sembler condamnée. Même si elle circule moins que dans le passé, elle manifeste, et avec elle le billet à ordre, une remarquable vitalité. Modernisée sous la forme ingénieuse de la LCR, elle n'est que très partiellement remplacée par le bordereau Dailly dans sa fonction d'instrument de crédit. Les Professeurs Christian Gavalda et Jean Stoufflet, spécialistes connus du droit bancaire, exposent dans cette troisième édition de leur ouvrage la jurisprudence que ne cessent de susciter les effets de commerce, au travers de laquelle peut être perçue la souplesse de ces instruments et la richesse de leurs applications. Dans une société que l'on annonçait " sans papier ", les jours du chèque semblaient également comptés. Les consommateurs, comme les professionnels, sont loin de s'en détourner et plusieurs milliards de chèques continuent à être émis chaque année en France, et pas seulement pour des règlements à distance. Mais les usages abusifs du chèque se sont multipliés au point de susciter une forte réaction de méfiance des commerçants. Le législateur a dû refondre la législation du chèque. Prenant acte de l'inefficacité de la répression, il a développé une politique de prévention de l'émission de chèques sans provision, et, non sans audace, en a confié la mise en œuvre à la Banque de France et au système bancaire. Le chèque pourra-t-il, toutefois, résister longtemps à la concurrence des cartes de paiement et de crédit et au portefeuille électronique, récemment apparu ? La question reste posée. On doit seulement constater le développement très rapide du nombre de cartes en circulation et du nombre des utilisations de ces cartes. La commodité qu'elles offrent au porteur, la sécurité qu'elles assurent aux commerçants qui les honorent sont des atouts que va accroître la possibilité de les employer dans l'espace monétaire européen, sans aucun change de monnaie. Ces perspectives justifient la place qui leur est faite dans l'ouvrage.

Author: Christian Gavalda
Publisher:
ISBN: 9782711011575
Category : Checks
Languages : fr
Pages : 471

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Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable. Ainsi, au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont-elles évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Le développement économique a multiplié les échanges et les mouvements de fonds internes et internationaux. Pour faire face à un flux rapidement croissant d'opérations, les banques ont mis en oeuvre les ressources de la technologie moderne de traitement des données. La dématérialisation s'est imposée. Les instruments classiques, ou au moins leur circulation entre banques, ont été informatisés (LCR, système de l'image chèque). Des instruments nouveaux ont été créés (carte de paiement, paiement en ligne, transferts électroniques de fonds...). L'ouvrage, dont les quatre premières éditions ont bénéficié d'une large contribution du Professeur Christian Gavalda, décrit l'état présent du droit et de la pratique dans le domaine des instruments de paiement et de crédit. Une attention particulière a été portée aux efforts des pouvoirs publics français pour garantir à tous l'accès aux moyens modernes de paiement et aux initiatives prises par les autorités communautaires pour mettre en place un marché unique des moyens de paiement, complément indispensable de l'unification du marché des marchandises et services. Sont traités : les effets de commerce, le chèque, les cartes de paiement ; les bons ; la monnaie électronique - les virements et les règlements interbancaires.

Author: Fady Nammour
Publisher:
ISBN: 9782802725589
Category : Credit
Languages : fr
Pages : 346

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Les instruments de paiement et de crédit sont des moyens d'exécution d'une obligation de somme d'argent et des moyens de financement d'opérations déterminées. Ils se situent, donc, au frontispice du droit des obligations, du droit commercial, du droit bancaire stricto sensu et du droit financier lato sensu. Egalement, l'informatique a révolutionné la pratique de ces instruments en adaptant les instruments anciens aux ordinateurs et en créant de nouveaux instruments purement informatises. L'auteur fait la lumière sur la richesse de ces instruments malheureusement délaissés par la doctrine libanaise dans ce seul ouvrage d'ensemble en langue française. Portant sur les instruments de paiement (chèques, virement, paiement par carte, paiements électroniques) et les instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre, titres négociables apparentés au billet à ordre), l'ouvrage fait l'état du droit et de la pratique en confrontant constamment les règles du droit libanais à celles du droit français. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants qui y trouveront leur provende mais également aux praticiens car il constitue un précieux instrument de travail.

Author: Jean-Pierre Toernig
Publisher: FeniXX
ISBN: 2130687199
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 108

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Tous les outils de paiement utilisés quotidiennement sont ici présentés, qu'il s'agisse des paiements de proximité (monnaie fiduciaire, chèque, carte), ou des paiements à distance (virement, prélèvement, TIP, effets de commerce, mandats). Une grande place est également accordée aux circuits automatisés, aux mécanismes de la monnaie virtuelle (porte-monnaie électronique, porte monnaie virtuel, paiements sur internet) et à la question de l'instauration de la monnaie unique.

Author: Yves Chaput
Publisher: Presses Universitaires de France
ISBN: 9782130492672
Category : Bills of exchange
Languages : fr
Pages : 278

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Author: Yves Chaput
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130442608
Category : Bills of exchange
Languages : fr
Pages : 304

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Author: Jacques Bouteron
Publisher:
ISBN:
Category : Banking law
Languages : fr
Pages : 970

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Author: Mohamadou Gamdji
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296355463
Category : Law
Languages : fr
Pages : 336

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Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. L'auteur analyse les dispositions de cette loi et en fait le bilan après plusieurs années d'application en s'appuyant sur la jurisprudence récente et des statistiques illustratives.

Author: Christian Gavalda
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402029706
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 171

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.