Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux PDF Download

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Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux

Author: Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287142665
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 376

Book Description

Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux

Author: Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287142665
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 376

Book Description

Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux

Author: Conseil de l'Europe. Committee of Independent Experts on the European Social Charter
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287142696
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 372

Book Description

Charte sociale européenne

Author: Comité européen des droits sociaux
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287163417
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 368

Book Description

Comité européen des Droits sociaux - Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2010 - Tome 2

Author: Comité européen des droits sociaux
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287171481
Category :
Languages : fr
Pages : 328

Book Description

Charte sociale européenne

Author: Comité européen des droits sociaux
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287158291
Category :
Languages : fr
Pages : 424

Book Description

La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne

Author: Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287146199
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 142

Book Description
La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.