Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne PDF Download
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Author: Conseil de l'Europe Publisher: Council of Europe ISBN: 9287177767 Category : History Languages : fr Pages : 144
Book Description
Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les Etats concernes ? Quels sont ses atouts ? Quels sont les nouveaux enjeux que la Charte doit prendre en compte ?Cet ouvrage dynamique et accessible permettra au lecteur de mieux connaitre un texte essentiel pour la défense des droits de l'homme en Europe et ailleurs.
Author: Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287130907 Category : Languages : fr Pages : 528
Author: Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287126641 Category : Languages : fr Pages : 444
Author: Consejo de Europa (Estrasburgo, Francia). Committee of Independent Experts Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287119421 Category : Europe Languages : en Pages : 68
Author: Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287142665 Category : Political Science Languages : en Pages : 376
Author: Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287146199 Category : Civil rights Languages : fr Pages : 142
Book Description
La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.