Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne PDF Download

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Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne

Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne PDF Author: Luzius Wasescha
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600040921
Category : European Social Charter
Languages : fr
Pages : 324

Book Description
Droit, administration publique.

Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne

Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne PDF Author: Luzius Wasescha
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600040921
Category : European Social Charter
Languages : fr
Pages : 324

Book Description
Droit, administration publique.

La Charte sociale européenne

La Charte sociale européenne PDF Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287177767
Category : History
Languages : fr
Pages : 144

Book Description
Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les Etats concernes ? Quels sont ses atouts ? Quels sont les nouveaux enjeux que la Charte doit prendre en compte ?Cet ouvrage dynamique et accessible permettra au lecteur de mieux connaitre un texte essentiel pour la défense des droits de l'homme en Europe et ailleurs.

Charte sociale européenne

Charte sociale européenne PDF Author: Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287130907
Category :
Languages : fr
Pages : 528

Book Description


Charte sociale européenne, Comité d'experts indépendants

Charte sociale européenne, Comité d'experts indépendants PDF Author: Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287126641
Category :
Languages : fr
Pages : 444

Book Description


European Social Charter

European Social Charter PDF Author: Consejo de Europa (Estrasburgo, Francia). Committee of Independent Experts
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287119421
Category : Europe
Languages : en
Pages : 68

Book Description


Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux

Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux PDF Author: Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287142665
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 376

Book Description


Charte sociale européenne

Charte sociale européenne PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description


La protection sociale dans la charte sociale européenne

La protection sociale dans la charte sociale européenne PDF Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287144911
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 164

Book Description


Charte sociale européenne

Charte sociale européenne PDF Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287140517
Category : Council of Europe
Languages : en
Pages : 120

Book Description


La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne

La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte sociale européenne PDF Author: Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287146199
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 142

Book Description
La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.