Author: Serge PequinPublisher:
ISBN:
Category : Contracts, Maritime
Languages : fr
Pages : 175
Book Description
Chargement et déchargement des marchandises transportées par mer
Author: Serge PequinPublisher:
ISBN:
Category : Contracts, Maritime
Languages : fr
Pages : 175
Book Description
Le déchargement des marchandises transportées par mer
Author: Lath Suzanne N'TohPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 812
Book Description
Le contrat de transport est " un contrat par lequel un opérateur maritime s'engage à transporter les marchandises confiées par un chargeur d'un port à un autre en échange d'un fret, et, à les remettre au destinataire ". Il résulte de cette définition que toutes les opérations qui séparent la prise en charge de la mise à bord, et le déchargement de la livraison sont régies par la loi applicable au contrat. Sous la Convention de Bruxelles, les opérations à quai n'y sont pas couvertes. Pour la doctrine, le transporteur maritime n'est pas tenu d'étendre ses obligations d'ordre public aux opérations à terre, ce, quelque soit le régime applicable. Que faut-il entendre alors par le déchargement des marchandises, l'opération étant comprise dans la phase maritime du transport proprement dit ? Pour la Cour d'appel d'Aix : " le déchargement s'entend de l'opération qui consiste à enlever la marchandise du navire pour la mettre à quai. Il prend fin lorsque celle-ci se termine et que la chose transportée peut être acheminée d'une manière terrestre ". L'étude du déchargement des marchandises vient mettre en évidence la matérialité et surtout la complexité de ladite opération. Car, sauf lorsque l'entrepreneur de manutention a été avisé qu'il prend livraison pour le compte du destinataire par le biais de la fameuse clause de livraison sous palan du connaissement, la cargaison est en pratique transférée sur le lieu d'allotissement. Admettre que le contrat de transport prend fin au débarquement, c'est segmenter ainsi l'opération de déchargement avec pour conséquence l'application de deux régimes juridiques aux opérations de manutention de la même nature. La situation nous paraît différente sous les régimes de la loi de 1966 et des Règles de Hambourg. Mais, la loi de 1966 est un texte interne, et les Règles de Hambourg ne sont pas applicables en France. Par ailleurs, il semble que le projet de la nouvelle convention internationale fait aussi la part belle à la libre volonté des parties pour délimiter le domaine d'application de la future convention.
Le régime juridique du chargement et du déchargement des marchandises transportées par mer
Author: Serge PequinChargement et déchargement des marchandises
Author: Contribution à l'étude du chargement et du déchargement des marchandises dans les contrats d'affrètement et de transport maritime
Author: Hichem DammakPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1518
Book Description
L'étude des opérations de chargement et de déchargement des marchandises dans leur environnement juridique amène à l'analyse du régime juridique de ces opérations tout en défendant la théorie de la distinction entre le contrat de transport maritime et celui de l'affrètement. S'agissant de l'étude du chargement et du déchargement dans le contrat de transport maritime, elle a concerné tout d'abord l'étude des obligations de charger et de décharger, ensuite l'étude de la responsabilité du transporteur maritime dans ce type d'opérations. D'autre part, l'étude du régime juridique du chargement et du déchargement dans les contrats d'affrètement a englobé l'analyse des obligations de charger et de décharger dans les différents contrats d'affrètement. Cette étude a démontré le rôle primordial du principe de la liberté contractuelle dans la réglementation des notions de chargement et de déchargement. Ce principe se manifeste essentiellement à travers les différentes clauses contenues dans les chartes parties relatives aux obligations de charger et de décharger...
Report
Author: Les transports internationaux de marchandises par mer et la jurisprudence en droit comparé
Author: Georges MaraisPublisher:
ISBN:
Category : Freight and freightage
Languages : fr
Pages : 358
Book Description
Les transports de marchandises par mer et la jurisprudence
Author: Georges MaraisPublisher:
ISBN:
Category : Freight and freightage
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
Report of British Delegates at the International Maritime Conference Held at Brussels on the 17th-26th, October, 1922, with Texts (French and English) of the Draft Conventions
Author: Treaty Series
Author: United StatesPublisher:
ISBN:
Category : Treaties
Languages : en
Pages : 1602
Book Description