Author: Flamant (fils.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7
Book Description
Chambre syndicale de la bijouterie, joaillerie, orfévrerie et des industries qui s'y rattachent. Projet de loi sur les accidents du travail. Rapport rédigé et lu à la Chambre syndicale, par M. Flamant,...
Author: Flamant (fils.)Chambre syndicale de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des industries qui s'y rattachent... Projet de réponses au questionnaire de MM. Jamais et Mesureur, députés
Author: Centenaire de la Chambre syndicale
Author: Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Author: Journaux OfficielsPublisher: Journaux officiels
ISBN: 2110773022
Category : Law
Languages : fr
Pages : 300
Book Description
Texte de base : Convention collective nationale du 5 juin 1970, mise à jour par avenant du 31 janvier 2014, étendue par arrêté du 26 juin 2014 Champ d'application : Dernière modification: Modifié par Accord du 6 avril 1990 en vigueur le 1er juin 1990 étendu par arrêté du 30 juillet 1990 JORF 14 août 1990. Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Il se réfère à des " classes " de cette nomenclature identifiées par leurs deux chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature ; à l'intérieur d'une classe, la référence à un " groupe " d'activités est identifiée par les quatre chiffres de groupe (code " A.P.E. ") et par sa dénomination selon la nomenclature précitée. Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci. Le code " A.P.E. " (activité principale exercée) attribué par l'I.N.S.E.E. à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l'article R. 134-2 du code du travail, constitue une présomption de classement. Par suite, il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale exercée par lui, laquelle constitue le critère de classement.
Extrait du recueil mensuel de la chambre syndicale de la bijouterie (octobre 1905). Communications
Author: Chambre syndicale de la bijouteriePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7
Book Description
Convention collective nationale N° 3051 : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et
Author: Collectif,Publisher: Journal Officiel
ISBN: 9782110754387
Category :
Languages : fr
Pages : 245
Book Description
Convention Collective Nationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et Activités Qui S'y Rattachent
Author: Editions France JURIDIQUEPublisher:
ISBN: 9781070220574
Category :
Languages : fr
Pages : 267
Book Description
- IDCC 567 - Convention collective nationale du 5 juin 1970 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour - - par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973) - Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Brochure n° 3051
Convention collective nationale, Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Author: France. Ministère du travailPublisher:
ISBN: 9782110703583
Category :
Languages : fr
Pages : 134
Book Description
Convention collective nationale, Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Author: France. Ministère du travail et de la participationPublisher:
ISBN: 9782110700711
Category :
Languages : fr
Pages : 117
Book Description
Convention collective nationale
Author: France. Ministère de l'emploi et de la solidaritéPublisher: Journal Officiel
ISBN: 9782110745361
Category :
Languages : fr
Pages : 210
Book Description