Chambre des Pairs. Séances du 2 novembre 1831. Projet de loi relatif à la contrainte par corps, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe). PDF Download

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Chambre des Pairs. Séances du 2 novembre 1831. Projet de loi relatif à la contrainte par corps, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe).

Chambre des Pairs. Séances du 2 novembre 1831. Projet de loi relatif à la contrainte par corps, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe). PDF Author: Félix Barthe
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Chambre des Pairs. Séances du 2 novembre 1831. Projet de loi relatif à la contrainte par corps, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe).

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Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1832. Projet de loi amendé relatif à la contrainte par corps, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe).

Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1832. Projet de loi amendé relatif à la contrainte par corps, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe). PDF Author: Félix Barthe
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Chambre des Pairs. Séance sur 28 avril 1838. Projet de loi relatif aux justices de paix, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe).

Chambre des Pairs. Séance sur 28 avril 1838. Projet de loi relatif aux justices de paix, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe). PDF Author: Félix Barthe
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Chambre des Pairs. Séance du 10 décembre 1832. Projet de loi relatif à l'état de siège, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe).

Chambre des Pairs. Séance du 10 décembre 1832. Projet de loi relatif à l'état de siège, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe). PDF Author: Félix Barthe
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Chambre des Pairs. Séance du 15 janvier 1838. Projet de loi relatif aux justices de paix, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe).

Chambre des Pairs. Séance du 15 janvier 1838. Projet de loi relatif aux justices de paix, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe). PDF Author: Félix Barthe
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Projet de loi sur la contrainte par corps avec l'Exposé des motifs

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Chambre des Pairs. Séance du 10 décembre 1832. Projet de loi relatif aux ventes des récoltes pendantes par les racines, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe).

Chambre des Pairs. Séance du 10 décembre 1832. Projet de loi relatif aux ventes des récoltes pendantes par les racines, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe). PDF Author: Félix Barthe
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Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1837. Projet de loi relatif aux justices de paix, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe).

Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1837. Projet de loi relatif aux justices de paix, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe). PDF Author: Félix Barthe
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Chambre des Pairs. Séance du 7 mars 1838. Projet de loi concernant les tribunaux civils de première instance, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe).

Chambre des Pairs. Séance du 7 mars 1838. Projet de loi concernant les tribunaux civils de première instance, avec l'exposé des motifs par M. le garde des Sceaux (Barthe). PDF Author: Félix Barthe
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Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1837. Projet de loi relatif à la compétence de la Chambre des Pairs, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil] ...

Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1837. Projet de loi relatif à la compétence de la Chambre des Pairs, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil] ... PDF Author: Jean-Charles Persil
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