Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 35
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Chambre des Pairs. Séance du 9 avril 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les tabacs
Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 35
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Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des dépenses pour l'exercice 1833
Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 22 avril 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux tabacs...
Author: Jean-Baptiste Collin Sussy (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 21
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1829
Author: Antoine RoyChambre des Pairs. Séance du 29 avril 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Ambrugeac, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de quelques articles des lois militaires actuelles
Author: Louis-Alexandre-Marie Ambrugeac (député de la Corrèze., Cte d')Publisher:
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Languages : fr
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Chambre des Pairs. Séance du 23 avril 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 23
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Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 8 juin 1824. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fabrication et à la vente ... des tabacs ...
Author: Jean-Baptiste Collin Sussy (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 20
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Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à diverses pensions accordées à titre de récompense nationale
Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830
Author: François-Nicolas MollienPublisher:
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Pages : 18
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Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la démonétisation et à la refonte des anciennes espèces d'or et d'argent
Author: François-Nicolas MollienPublisher:
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Languages : fr
Pages : 29
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