Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de loi qui autorisent six départements [Aisne, Ariège, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Tarn-et-Garonne] à s'imposer extraordinairement, et la ville de Dijon à contracter un emprunt PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de loi qui autorisent six départements [Aisne, Ariège, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Tarn-et-Garonne] à s'imposer extraordinairement, et la ville de Dijon à contracter un emprunt

Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de loi qui autorisent six départements [Aisne, Ariège, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Tarn-et-Garonne] à s'imposer extraordinairement, et la ville de Dijon à contracter un emprunt PDF Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de loi qui autorisent six départements [Aisne, Ariège, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Tarn-et-Garonne] à s'imposer extraordinairement, et la ville de Dijon à contracter un emprunt

Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de loi qui autorisent six départements [Aisne, Ariège, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Tarn-et-Garonne] à s'imposer extraordinairement, et la ville de Dijon à contracter un emprunt PDF Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Allier et de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt

Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Allier et de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt PDF Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Chambre des Pairs, séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 13 projets de loi qui autorisent le même nombre de villes à contracter des emprunts

Chambre des Pairs, séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 13 projets de loi qui autorisent le même nombre de villes à contracter des emprunts PDF Author: Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des 3 projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales

Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Courtarvel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des 3 projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales PDF Author: Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise la ville de Nevers... à contracter un emprun

Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise la ville de Nevers... à contracter un emprun PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet

Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales. 4e projet PDF Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser huit départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement

Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser huit départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement PDF Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales (5e et 6e projets).

Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales (5e et 6e projets). PDF Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830

Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830 PDF Author: François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sparre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 2.500.000 francs destiné à compléter la remonte de la cavalerie

Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sparre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 2.500.000 francs destiné à compléter la remonte de la cavalerie PDF Author: Louis-Ernest-Joseph Sparre (Cte de)
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