Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 8 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise la ville de Nevers... à contracter un emprun
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par six départements
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 19
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Chambre des Pairs. Séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1842
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de ville à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Pairs, séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de 13 projets de loi qui autorisent le même nombre de villes à contracter des emprunts
Author: Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 22
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Chambre des Pairs. Séance du 12 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le recrutement de l'armée
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 59
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Chambre des Pairs. Séance du 7 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de un million pour l'achèvement des routes stratégiques
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de divers crédits supplémentaires sur les exercices 1841 et 1842
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 11
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Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement des lacunes des routes royales
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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