Author: François Eugène Gabriel duc d HarcourtPublisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 8 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Harcourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de 1840 les lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834 relatives aux étrangers réfugiés en France
Author: François Eugène Gabriel duc d HarcourtPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 2 juillet 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le président Boyer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de 1841 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux réfugiés en France
Author: Pierre Joseph BoyerChambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Fabvier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de 1848 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834, et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés
Author: Charles Nicolas FabvierPublisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le remboursement des rentes 5 0/0, avec faculté de conversion
Author: Antoine RoyChambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à la prorogation des lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux réfugiés étrangers
Author: Edmond d' Alton-ShéeChambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au sieur Gavel un secours de 30,000 francs, à raison de sa conduite, lors de l'évacuation de Saint-Domingue
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de NoéPublisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 18 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'exécution du traité fait entre la France et le gouvernement de Haïti, le 12 février 1838
Author: Édouard MounierChambre des Pairs. Séance du 15 octobre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à garantir, au nom de l'État, le remboursement des prêts ou avances qui pourraient être faits au commerce et à l'industrie
Author: François-Nicolas MollienPublisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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