Author: Pierre-Barthélemy PortalPublisher:
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 6 septembre 1830. Rapport... par M. le Bon Portal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées
Author: Pierre-Barthélemy PortalPublisher:
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 3 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi amendé par la Chambre des Députés et relatif à l'administration municipale
Author: Édouard MounierChambre des Pairs. Séance du 22 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour la célébration du cinquième anniversaire de juillet 1830
Author: Maurice-Jean Duval (Bon.)Publisher:
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 7 septembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte d'Houdetot au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la demande d'un crédit extraordinaire de cinq millions
Author: Frédéric-Christophe Houdetot (Vte d')Publisher:
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 27 août 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sainte-Aulaire, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au serment des fonctionnaires publics
Author: Louis-Clair Beaupoil de Sainte-AulairePublisher:
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Pages : 11
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Chambre des Pairs, séance du 7 mai 1845. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon d'Oberlin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales
Author: Eugène-Valentin Oberlin (Bon Muttersbach d')Publisher:
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 8 janvier 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant abrogation de la loi du 11 septembre 1807, relative aux pensions
Author: Victor de BroglieChambre des Pairs. Séance du 13 novembre 1830. Rapport... par M. le comte Abrial, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la suppression des juges-auditeurs
Author: André-Pierre-Étienne AbrialPublisher:
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Chambre des Pairs. Séance du 21 juin 1844. Rapport... par M. le Bon Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la célébration du 14e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: Charles DupinChambre des Pairs. Séance du 15 octobre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'importation des grains
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)Publisher:
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