Author: Edmond d' Alton-ShéePublisher:
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Languages : fr
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à la prorogation des lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux réfugiés étrangers
Author: Edmond d' Alton-ShéeChambre des Pairs. Séance du 4 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs pour la célébration du 12e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: Edmond d' Alton-ShéeChambre des Pairs. Séance du 21 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1842, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés en France
Author: Edmond d' Alton-ShéeChambre des Pairs. Séance du 16 mai 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de divers crédits supplémentaires sur les exercices 1841 et 1842
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 11
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 16,706 francs, en addition au budget de la Chambre des Députés
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de NoéPublisher:
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Languages : fr
Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 15 octobre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à garantir, au nom de l'État, le remboursement des prêts ou avances qui pourraient être faits au commerce et à l'industrie
Author: François-Nicolas MollienPublisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 2 juillet 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le président Boyer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de 1841 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux réfugiés en France
Author: Pierre Joseph BoyerChambre des pairs. Séance du 12 mars 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Edmond d' Alton-ShéeChambre des Pairs. Séance du 14 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1842
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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