Author: Étienne-Jacques-Joseph-Alexandre MacdonaldPublisher:
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Languages : fr
Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 31 juillet 1828. Opinion de M. le maréchal duc de Tarente sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé pour l'exercice 1827, par le ministère de la Guerre
Author: Étienne-Jacques-Joseph-Alexandre MacdonaldPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1829. Opinion de M. le duc de Broglie sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé pour l'exercice 1828 par le Ministère de la Justice
Author: Victor de BroglieChambre des Pairs. Séance du 15 juin 1829. Opinion de M. le Bon Portal sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé, pour l'exercice 1828, par le ministère de la Justice
Author: Pierre-Barthélemy PortalPublisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1829. Opinion de M. le duc de Narbonne-Pelet sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé pour l'exercice de 1828 par le Ministère de la Justice
Author: Raymond-Jacques-Marie Narbonne-Pelet (Duc de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1828. Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826 et à l'ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].
![Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1828. Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826 et à l'ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/SWQazQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine RoyChambre des pairs. Séance du 15 juin 1829. Opinion de M. le marquis de Villefranche sur le projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé pour l'exercice 1828, par le Ministère de la justice
Author: Louis-Joseph-Guy-Hercule-Dominique Tulle marquis de VillefranchePublisher:
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Languages : fr
Pages : 12
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Chambre des Pairs, séance du 14 mars 1823
Author: Achille-Léon-Victor duc de BrogliePublisher:
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Languages : fr
Pages : 55
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Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1829. Résumé de M. le baron de Barante, rapporteur à la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé, pour l'exercice 1828, par le ministre de la Justice
Author: Prosper Brugière baron de BarantePublisher:
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Languages : fr
Pages : 16
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Chambre des Pairs. Séance du 14 août 1828. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1829
Author: Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 21
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1828. Opinion de M. le maréchal duc de Dalmatie, sur le projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de quatre millions de rente
Author: Nicolas-Jean de Dieu SoultPublisher:
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Languages : fr
Pages : 22
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