Chambre des pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent le département du Loiret à s'imposer extraordinairement et les villes de Béziers, Roubaix et Strasbourg à contracter des emprunts PDF Download

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Chambre des pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent le département du Loiret à s'imposer extraordinairement et les villes de Béziers, Roubaix et Strasbourg à contracter des emprunts

Chambre des pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent le département du Loiret à s'imposer extraordinairement et les villes de Béziers, Roubaix et Strasbourg à contracter des emprunts PDF Author: Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Chambre des pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent le département du Loiret à s'imposer extraordinairement et les villes de Béziers, Roubaix et Strasbourg à contracter des emprunts

Chambre des pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent le département du Loiret à s'imposer extraordinairement et les villes de Béziers, Roubaix et Strasbourg à contracter des emprunts PDF Author: Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Chambre des pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par cinq départements

Chambre des pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par cinq départements PDF Author: Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Chambre des Pairs... Séance du 12 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi qui autorisent les départements de l'Aube, de l'Isère et de la Manche, ainsi que les villes de Rennes et de Rouen, à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement

Chambre des Pairs... Séance du 12 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi qui autorisent les départements de l'Aube, de l'Isère et de la Manche, ainsi que les villes de Rennes et de Rouen, à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement PDF Author: Joseph-Marie Pernety (Vte.)
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Chambre des pairs. Séance du 23 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'État et le domaine de la Couronne

Chambre des pairs. Séance du 23 juillet 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'État et le domaine de la Couronne PDF Author: Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Chambre des pairs. Séance du 11 mars 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde, à titre de récompense nationale une pension de 3.000 fr. à la fille du Mal Cte d'Erlon et qui ouvre un crédit spécial pour les funérailles du Mal

Chambre des pairs. Séance du 11 mars 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde, à titre de récompense nationale une pension de 3.000 fr. à la fille du Mal Cte d'Erlon et qui ouvre un crédit spécial pour les funérailles du Mal PDF Author: Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Chambre des Pairs, séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements des Basses-Pyrénées, de la Haute-Saône et du Var à s'imposer extraordinairement

Chambre des Pairs, séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Riboisière, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements des Basses-Pyrénées, de la Haute-Saône et du Var à s'imposer extraordinairement PDF Author: Honoré-Charles Baston La Riboisière (Cte de)
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Chambre des pairs. Séance du 8 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1.487.396 fr. pour accroissement de l'effectif de la garde municipale

Chambre des pairs. Séance du 8 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1.487.396 fr. pour accroissement de l'effectif de la garde municipale PDF Author: Paul Étienne de Villiers Du Terrage
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Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au sieur Gavel un secours de 30,000 francs, à raison de sa conduite, lors de l'évacuation de Saint-Domingue

Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au sieur Gavel un secours de 30,000 francs, à raison de sa conduite, lors de l'évacuation de Saint-Domingue PDF Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent six départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement

Chambre des Pairs. Séance du 20 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent six départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement PDF Author: Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon de Saint-Didier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne et du Nord à s'imposer extraordinairement

Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon de Saint-Didier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne et du Nord à s'imposer extraordinairement PDF Author: Alexandre-Charles-Nicolas Amé Saint-Didier (pair de France., Bon de)
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