Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1828. Résumé de M. le Cte Daru, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826 PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1828. Résumé de M. le Cte Daru, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826

Author: Pierre Daru
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Pages : 18

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Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1828. Résumé de M. le Cte Daru, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826

Author: Pierre Daru
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Pages : 18

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Chambre des Pairs

Author: comte Pierre-Antoine-Noël-Bruno Daru
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Chambre des Pairs. Séance du 23 juillet 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Daru, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de 1826

Author: Pierre Daru
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Chambre des Pairs

Author: comte Pierre Antoine Noël Bruno Daru
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Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1828. Opinion de M. le Cte de Tocqueville sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1826

Author: Hervé-Louis-François-Joseph-Bonaventure Clérel Tocqueville (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 29 juillet 1828. Opinion de M. le Cte d'Ambrugeac, sur le projet de loi relatif au réglement définitif du budget de 1826

Author: Louis-Alexandre-Marie Ambrugeac (député de la Corrèze., Cte d')
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Chambre des Pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission ... chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1830

Author: Antoine Roy
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Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1827

Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 27 décembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1828

Author: François-Nicolas Mollien
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Pages : 10

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Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1826. Résumé de M. le Cte de Courtarvel, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture des crédits supplémentaires pour 1825

Author: Claude-René-César Courtarvel de Pezé (comte de)
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Pages : 8

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