![Chambre des pairs. Séance du 3 mai 1827. Projets de loi relatifs, le premier, au règlement définitif du budget de 1825, le second, à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1826, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/QD69QwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Joseph de VillèlePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 11
Book Description
Chambre des pairs. Séance du 3 mai 1827. Projets de loi relatifs, le premier, au règlement définitif du budget de 1825, le second, à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1826, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle].
![Chambre des pairs. Séance du 3 mai 1827. Projets de loi relatifs, le premier, au règlement définitif du budget de 1825, le second, à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1826, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/QD69QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de VillèleChambre des pairs. Séance du 9 mai 1826. Projets de loi relatifs le premier, au règlement définitif du budget de 1824 ; le second, à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1825, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle].
![Chambre des pairs. Séance du 9 mai 1826. Projets de loi relatifs le premier, au règlement définitif du budget de 1824 ; le second, à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1825, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/BtVaQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de VillèleChambre des pairs. Séance du 1er juin 1827. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle].
![Chambre des pairs. Séance du 1er juin 1827. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/lft2QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de VillèleExposé des motifs et projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'année 1824, à l'ouverture des crédits supplémentaires sur l'exercice 1825, et au budget de l'exercice 1827, présentés par S. Exc. le ministre des finances
Author: Projets de loi, le 1er relatif au règlement définitif du budget de 1824, le 2d à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1825, avec l'exposé des motifs
Author: France. Chambre des députés (1814-1848).Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Chambre des pairs. Séance du 15 juin 1826. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1827, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle].
![Chambre des pairs. Séance du 15 juin 1826. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1827, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/i7QoQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de VillèleChambre des pairs. Séance du 19 juillet 1844. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1845 ; avec l'Exposé des motifs par le ministre des finances
Author: LaplagneChambre des Pairs. Séance du 9 juin 1829. Projet de loi relatif au règlement définif du budget de 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].
![Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1829. Projet de loi relatif au règlement définif du budget de 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/NXwXzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Antoine RoyChambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836. Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'exercice 1833, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout).
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
![Chambre des pairs de France. Session de 1825. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1826, adopté par la Chambre des députés, le 19 mai 1825, présenté à la Chambre des pairs le 20 du même mois par le ministre des Finances. Discours du ministre [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet ... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/ynFsQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Joseph de Villèle