Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 22 novembre 1831. Projet de loi qui autorise la ville de Rouen à s'imposer extraordinairement pour solder les dépenses d'ateliers de charité faites en 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 22 novembre 1831. Projet de loi qui autorise la ville de Rouen à s'imposer extraordinairement pour solder les dépenses d'ateliers de charité faites en 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 4 novembre 1831. Projet de loi relatif à l'expropriation des propriétés privées pour cause d'utilité publique, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 4 novembre 1831. Projet de loi relatif à l'expropriation des propriétés privées pour cause d'utilité publique, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 24 septembre 1831. Projet de loi relatif à la demande d'un crédit extraordinaire d'un million pour des mesures sanitaires, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 24 septembre 1831. Projet de loi relatif à la demande d'un crédit extraordinaire d'un million pour des mesures sanitaires, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs, séance du 28 avril 1837

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Chambre des Pairs, séance du 29 novembre 1831. Projet de loi relatif à la délimitation des départ. de la Loire et du Rhône, entre les communes de Pannissières et de Chambost, avec l'exposé des motifs

Chambre des Pairs, séance du 29 novembre 1831. Projet de loi relatif à la délimitation des départ. de la Loire et du Rhône, entre les communes de Pannissières et de Chambost, avec l'exposé des motifs PDF Author:
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Chambre des Pairs. Séance du 27 mars 1832. Projet de loi tendant à autoriser un emprunt voté par le département d'Eure-et-Loir pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 27 mars 1832. Projet de loi tendant à autoriser un emprunt voté par le département d'Eure-et-Loir pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs, séance du 15 janvier 1838

Chambre des Pairs, séance du 15 janvier 1838 PDF Author:
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